Rapport De Stage Au Tribunal

L'organisation comptable (rapport de stage) parYounesEtmaiti ISIM: REMERCIEMENTS....................................................................................P AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :....

départementale qui regroupe l'ensemble des notaires du Département. Elle a entre autre fonction d'examiner toutes les réclamations de la part des tiers contre les notaires dans l'exercice de leur fonction. Les autres sanctions sont de la compétence du tribunal de grande instance. → Les 33 Conseils régionaux correspondent au découpage géographique des Cours d'Appel et représentent les notaires d'une région. Ils servent de support pour la mise en place de services communs à l'ensemble des offices

simple libération de prison à la fin d'une peine ?  Tout d'abord, il faut savoir que la libération conditionnelle ne réduit en rien les peines imposées par les tribunaux. Elle ne touche qu'à la façon dont la peine est purgée. Elle permet au détenu d'effectuer une partie de sa condamnation dans la collectivité tout en étant soumis à des conditions très strictes imposées par le juge du tribunal d'application des peines, le tout sous la surveillance d'un agent de police spécialisé. S'il respecte les conditions imposées, il pourra

pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis (voir document 1). -discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Document 1 : Partie 1 : La non - discrimination a) quels sont les motifs de discriminations interdits ? Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, les mœurs, l’âge la situation

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Xavier XXXXX, Président Directeur Général de XXXXX et maître de stage pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein du cabinet. Son accueil mais aussi sa pédagogie et son écoute toute particulière furent d’une aide précieuse tout au long du stage. Ensuite, je remercie Monsieur XXXXX XXXXX, manager, pour son implication et pour la confiance qu’il a eu envers moi. Je remercie aussi chaque collaborateur qui m’a fait confiance

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université

effectuer un stage de 12 semaines effectives en établissement. Ce stage fonctionne sur le principe de l’alternance, avec des périodes de regroupement à l’IRFFE. Etant rémunérée par Pôle Emploi, je n’ai pas le droit d’avoir de coupures de plus de 15 jours consécutifs. Je choisis de réaliser mon stage au Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) de Beauvais dans l’Oise sur une durée de 16 semaines, soit 560 heures, du 18 novembre 2013 au 30 mai 2014. J’ai décidé d’effectuer mon stage au CDEF

Durant mon année scolaire 2010/2011 j’ai dû effectuer un stage à la banque de France. Ce stage a eut une durée de 3 jours. Ce stage a put m’apporter beaucoup de choses au sujet de la banque de France et des billets. La banque de France est constituée en plusieurs parties, le courrier, les caisses et le surendettement. LA BANQUE  La banque de France a été créée il y a environ 200 ans par Napoléon Bonaparte. L’architecture a été effectuée par Mr. Eiffel en 1860. Les banques de France n’ont pas

femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap. L’appartenance ou non à une ethnie par des opinions politiques, les convictions religieuses, une nation ou bien une race. Tout candidat qui se présente à un emploi, à un stage ou à une formation est protéger contre la discrimination au travail, donc l’employeur doit prendre seulement et obligatoirement sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes

Partie 1 : les différentes juridictions, organisation de la justice en France Chapitre : le 1er degré de juridiction Paragraphe 1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption) lorsque