Rapport De Stage Chez Notaire Au Marocc

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

 à  remercier  le  trésorier  régional  Monsieur  EL  HACHIMI  Bassidi  et  le   trésorier  préfectoral  Monsieur  ABOUHASSANI  EL  Mostapha  qui  m’ont  accueilli  et   qui  m'ont  accordé  ce  stage  au  sein  de  la  Trésorerie  Préfectorale  de  Meknès.   Je  tiens  également  à  remercier  Monsieur  NACIRI  Ismail,  le  chef  de  service  de   l’activité  bancaire.   Je  tiens  également

* Introduction La justice de proximité est aujourd’hui un terme à la mode, qui vise le rapprochement de la justice aux justiciable, et par conséquent établir un rapport de confiance entre la justice et le justiciable, dans la mesure, ou celui-ci n’a recours aux juridictions que par ce qu’il est convaincu qu’en leur soumettant sa contestation ou en se défendant devant elle. Cependant la notion de proximité

Rapport de Stage : Le Marketing au service de l’entreprise. Cas : KOUTOUBIA [pic] Préparé par : Bouchti med anas Encadrés par : Mme El Manssouri Dédicaces Nous dédions ce travail à nos parents, qui sont toujours présents à nos côtés et qui nous ont toujours soutenus dans les moments difficiles par lesquels nous sommes passés durant notre vie. A tous nos amis qui forment une grande partie de notre épanouissement. Et à tous

la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2  Définitions :  les prix littéraires et artistiques

toujours croissant et notre reconnaissance jamais interrompue. REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport doit beaucoup à l'aide précieuse et aux conseils reçus de mon professeur encadrante Mme. Khadija ANGADE, pour le soutien, l'aide et la clairvoyance qu'elle m'a apportés lors de l'élaboration de ce rapport. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M, Hicham IMMEL, mon maître de stage, pour son écoute, ses conseils, ainsi que son chaleureux accueil. Je tiens particulièrement à présenter

croissant et notre reconnaissance jamais interrompue. REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport doit beaucoup à l'aide précieuse et aux conseils reçus de mon professeur encadrante Mme. Khadija ANGADE, pour le soutien, l'aide et la clairvoyance qu'elle m'a apportés lors de l'élaboration de ce rapport. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M, Hicham IMMEL, mon maître de stage, pour son écoute, ses conseils, ainsi que son chaleureux accueil. Je tiens particulièrement à présenter

pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problème fiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable