Rapport De Stage Cmr

en travers les autres branches du droit) C'est un droit qui présente un caractère international particulièrement prononcé C'est un droit neuf : Dans nos facultés, c'est relativement rare de trouver un droit jeune. Si on veut le situer par rapport aux autres branches du transport, on va voir que très en amont on a le droit maritime, père de tous les systèmes, on en trouve des traces jusque dans la plus hautes antiquité grecque, ensuite bien sur le transport terrestre et fluvial (parce que traditionnellement

Yémen. 22. Voir, à ce sujet, le rapport de PORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, Commerce mondial des marchandises (non compris les échanges intra-Union européenne) : principaux exportateurs et importateurs, 1998, [En ligne], 2000, [http ://www.wto.org/wto/ french/intltraf/98appf2.htm] (18 mai 2000). En présumant que l'importance des exportations et des importations d'un pays est la preuve inéluctable de l'importance de ses activités maritimes, une analyse dudit rapport montre que les pays ayant souscrit

BILANS ET RAPPORTS L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2004 Les chiffres clés Rapport au Bureau International du Travail Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ..........................

celle-ci ; les rapports annuels et rapports de gestion d’Attijariwafa bank relatifs aux exercices 2010, 2011 et 2012 ; les rapports et statistiques du GPBM pour les exercices 2011 et 2012 ; les comptes agrégés d’Attijariwafa bank pour les exercices 2010, 2011 et 2012 ; les comptes consolidés IFRS d’Attijariwafa bank pour les exercices 2010, 2011 et 2012 ; les rapports des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank pour les exercices 2010, 2011 et 2012 (comptes agrégés) ; les rapports des commissaires

MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2005, quarante-septième exercice de l’Institut d’émission. 1 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005 Sire

Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur

operateurs ; Ses rapports qualité/prix ; Sa stabilité socio-économique : grèves, corruption, migration clandestine, trafic de drogue… La proximité physique de l’Union Européenne est un atout unique pour le Maroc qui doit être mis pleinement à profit. A l’heure où , sur les grandes lignes maritimes, les navires porte- conteneurs vont de plus en plus vite et le coût unitaire de transport d’un conteneur est de plus en plus faible, le Maroc conserve, malgré tout, un avantage par rapport à l’Asie. En effet

mobilières et promouvoir ainsi l’épargne salariale. De même, il a été décidé de relever le taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15% dans le but d’assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d’encourager l’autofinancement des sociétés. Par ailleurs, le projet d'amendement de la loi sur la titrisation élargit les actifs éligibles

vendeur, qui connait quand même les spécificités de ses marchandises et la façon dont il faut les traiter le mieux, l’expert ne peut faire rien d’autre qu’en prendre note et le rapporter à son client. En annexe n° 2, on a ajouté un exemple d’un rapprt d’une telle expertise. C’est l’exemple “Green Glory”: remarquez que le rapport d’expertise mentionne aussi les mentions que le capitaine a émit sur le connaissement. De manière générale, l’expertise de cette catégorie se combine toujours avec une expertise

Languedoc-Roussillon affiche une forte dynamique entrepreneuriale : avec 18 102 créations d’entreprises en 2008, il se positionne au 4ème rang national et reste champion toutes catégories en ce qui concerne le taux de création (nombre d’entreprises créées par rapport aux entreprises existantes sur le territoire régional). La Région est ainsi positionnée au premier rang des régions françaises depuis plus de 4 ans avec un taux de création de 63% (*). Mais au-delà de ces chiffres flatteurs, la vigilance s’impose