Rapport De Stage Cmr

N° 4462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, ET PRÉSENTÉ PAR Mme Michèle DELAUNAY et M. Guy LEFRAND, Députés. —— — 3 —

8 499 45 177 25 396 165 561 66 459 16 389 8 310 45 006 25 763 161 927 64 348 16 105 7 967 45 602 26 671 160 693 ˩ La décroissance globale du nombre d’agents est de 0,76 % par rapport à 2007, et représente en nombre – 1 234 agents. Elle est moins importante qu’en 2007 où elle atteignait 2,19 % par rapport à 2006. ˩ Cette variation concerne essentiellement les agents du cadre permanent qui voient leurs effectifs baisser de 1,16 % (– 1 779 agents). ˩ En effet, pour les contractuels

refusé16. De la même manière, une déclaration contenue dans des conclusions ne saurait se substituer à un acte. Enfin, l’inscription de faux ne pouvant viser qu’un acte authentique de nature à influer sur la recevabilité ou le bien-fondé du pourvoi, le rapport du conseiller rapporteur devant la Cour de cassation ne peut être considéré comme un acte authentique légitimant une inscription de faux17. 5 6 7 8 9 7 • 10 11 12 13 14 15 16 17 Ord. no 70249 du 23 ctobre 2006. Ord. no 70230 du 12 septembre

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

collecte des données Nous avons choisi d’étudier le métier de commercial terrain au sein du groupe Pernod Ricard car nous connaissons des commerciaux et des personnes de l’équipe des ressources humaines de ce groupe. En effet, Jérémie a fait un stage au sein du groupe en tant que commercial et Angélique en a fait un en tant qu’assistante ressources humaines. Cela nous a donc permis de pouvoir contacter plus facilement les commerciaux du groupe en disant que notre démarche était recommandée par

Linguistique Appliquée de Besançon qui travaille sur la communication écrite. Nous avons essayé de mettre à profit nos compétences pour aider à l'amélioration de la vie quotidienne des usagers et des personnels administratifs. Comme vous le savez, un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale attire l'attention sur le fait que certains usagers renoncent à mener à terme des démarches. Ceci parce qu'ils ne parviennent pas à comprendre de manière satisfaisante le sens des

orientations de prévention et de protection à mettre en œuvre par les opérationnels 1 La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe, pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, l’obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion social et environnementale au travers de leur activité. 2 Commission nationale de l’informatique et des libertés. Par exemple, une société de transport qui décide d’installer dans ses véhicules un système de géo localisation

Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction

000 cas en1998. ** L'aptitude s'entend de la capacité physique et mentale du salarié à tenir le poste de travail que lui confie son employeur, compte tenu à la fois de son état de santé et des caractéristiques du poste (définition extraite du Rapport 2007 de la Cour de Cassation, § 1.2.1.2.2 « Inaptitude médicale et reclassement »). 3 d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et d’une jurisprudence foisonnante et renouvelée, la norme a profondément évolué avec l’objectif

Rapport de stage sous le thème : La gestion des risques dans les opérations de crédit par signature : cas de la banque populaire Préparé par : Layaidi siham Encadré par : Ahsina khalifa Année universitaire : 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première Partie : Les opérations de crédit par signature : l’engagement des opérateurs dans l’environnement volatile des affaires internationales Chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature Section