DROIT DU TRAVAIL

Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008
Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

I.Définition

Quoi, pourquoi, comment ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.

Règle juridique : règle sanctionnée par l’autorité étatique. Il y a des sources professionnelles (conventions collectives, les usages ou les engagements unilatéraux de l’employeur). Règles très importantes dans les relations quotidiennes du travail. Par exemple, l’usage est une règle de droit qui se produit par l’écoulement du temps. (ex : création d’un usage quand par exemple un employeur a donné une prime de 13eme mois pendant 2 ans, il est obligé de continuer après sinon les salariés peuvent aller devant les prud’hommes). Issues de sources variées : CEDH, Loi, règlements, conventions collectives…

Applicables aux relations et collectives :
- Relations individuelles : ont pour cadre le contrat de travail. (conditions de rupture du contrat…). Relations qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Questions sur son exécution.
- Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’entreprise pour la défense d’intérêts collectifs. (la représentation du personnel, la défense collective, les grèves…)
Distinction parce que le juge n’est pas le même selon qu’on est dans les relations individuelles ou collectives.

Employeurs privés : excluent ceux qui travaillent pour un employeur public : fonctionnaires et contractuels de contrat public. Les fonctionnaires ont un statut, pas un contrat : ils sont dans une situation statutaire et donc bénéficie du même statut