Rapport De Stage Commissionnaire De Transport

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir

viennent. - L’influence néfaste des corporations (un véritable carcan) qui freine l’accès aux professions, qui interdit la création de nouvelle professions, et qui édicte des réglementations extrêmement tatillonne qui désavantage les français par rapport à la concurrence étrangère. - Le laxisme des tribaux consulaire, de commerce qui, soient n’appliquaient pas la réglementation, soient rendaient des décisions totalement arbitraires. Principe de la pénalité des charges : il fallait acheter son poste

Le 01-02-2011 2 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition

Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît

des lignes électriques à haute tension, des transformateurs et des réseaux de distribution de courant basse tension, installer des systèmes de triage des minerais, des ateliers perfectionnés de construction et de maintenance, gérer une flotte de transport (véhicules toutterrain, camions, et même avions)… Tout cela supposait aussi l'érection de cités ouvrières avec leurs cantines, d'un réseau de dispensaires et d'hôpitaux, d'écoles (y compris des écoles techniques de bon niveau), la participation à

Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît

Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

Groupement des Entreprises de Manutention du Gabon OPMAP : Office Porgentillais de Manutention Portuaire . OGMAP : Office Gabonais de Manutentions Portuaires. OPRAG : Office des ports et rades du Gabon : MDCTTP : Ministre Délégué Charge des Transports et de Travaux Publiques. D  A F: Agence Française de Développement. D G : Direction Générale. C A : Conseil d Administration CODIR : Comite de Direction DAAS : Direction des Affaires Administrations sociales DRH : Direction des Ressources