Rapport De Stage Commissionnaire De Transport

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 3 Avertissement Pour la première édition. près plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation

On pourrait inclure dans le fait fiscal tous les comportements du fisc à l'égard des citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit

arrérages ou tous autres produits des valeurs désignées à l’article 103, septième et huitième alinéas. Article 115 L’impôt dû par les sociétés visées à l’article 104, premier alinéa, est perçu sur une quote-part des revenus taxables calculés selon le rapport A/B,A désignant le montant des bénéfices réputés réalisés au Mali en application de l’article 141 du présent Code, et B le bénéfice comptable total résultant du bilan général. Article 116 En cas de réunion, de quelque manière qu’elle s’opère, de toutes

de Management Lyon 3 H.E.M PRE-MEMOIRE1ère Année Master | Réalisé par : Ahmed Elhadra Encadré par : Mme Nysrine Leqsiouar Stage Effectué au sein de : Actfor Supervisé par : Mme Sofia Bennani Année Universitaire : 2010-2011 Remerciements J e tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de  l’institut des Hautes Etudes de Management

favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration au sein de l’agence globale ABDELMOUMEN, la succursale HASSAN II et enfin la BANQUE POPULAIRE REGIONALE DE CASABLANCA . Mais avant, j’ai tenu à commencer mon présent rapport par une présentation du crédit populaire du Maroc « CPM » en tant qu’organisme financier, sa création et son

jusqu'à leur lieu d’utilisation ou de consommation. Les différents taches misent en œuvre en ce sens se décomposent comme suit[5] : Le transport : Le déplacement des biens s’effectue lorsque le lieu de consommation ne coïncide pas avec le lieu de production. Ceci nécessite une logistique de moyens de transport (camions, wagons…). La logistique de transport sous entend une utilisation rationnelle des ressources ainsi qu’une planification et rentabilisation par minimisation des couts ; dans la

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

Défense, le RAPPORT D’AUDIT sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS - Situation constatée - - Propositions d’amélioration - Par                Henri DEFOUG,    Jean-Charles de VINCENTI, ingénieur général des ponts et chaussées  inspecteur général de l’équipement Destinataire Le ministre de l’équipement, des transports et du logement

lancement de nouveaux produits: Préparé par: • Meriem AIT BACHA Encadrée par: Mr. El Othmani Année universitaire : 2005 - 2006 Sommaire : Introduction.......................................................................................01 RAPPORT DE STAGE....................................................................04 Partie I : Analyse de la situation..........................................................05 I. Le marché des télécommunications........................................