Rapport De Stage Commissionnaire En Douane

Entreprise d’accueil : Marsa Maroc d’Agadir Du 01/02/2012 Au 30/04/2012 Réalisé par : Mlle. Loubna SABRI Cinquième année (S10) – Option : Gestion Financière et Comptable (GFC) Encadrant pédagogique : Mme. Bouchra RADI – HDR Tuteur du stage : - M. Nourddine EDDINE – Chef du service « contrôle de gestion » Membres de jury : - Mme. Bouchra RADI – Enseignante chercheur –ENCG-AGADIR

de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Art 17.- Les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change et pris en compte pour la détermination du résultat imposable de l'exercice. Loi n° 95-05 du 11 janv. 1995, an. fiscale

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

2004 (dont le ratio se situe entre 10 et 16%). La figure 2 illustre cette différence. Le Maroc possède ainsi un potentiel de gain de plusieurs points de PIB qui proviendrait d’une logistique plus performante. Figure 2 : Positionnement Maroc par rapport au Mexique, Brésil et La Chine et au pays en voie de développement 2. Niveau de maturité logistique La logistique représente donc d’une manière générale et en particulier au Maroc des enjeux importants en termes de compétitivité économique et de

préparation une demande de modification de la liste A.N.D.I 13éme semaine : - sisé le relevez bonquaire a la journal de banque - déclaration du cotisation sociele. ce cinquiemme rapport fait partie à l’ensembles des raports concérnés le stage proféssionel d’expert comptable imposé légal est s’attendra dans la périod du trois mois:janvier-février-mars 2011 introuduction l a fiscalité étant l'instrument de base de la politique budgétaire, ladirection générale

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du

contenu et de la forme de ce mémoire. Finalement, mes remerciements s’adressent au personnel de l’entreprise par actions des produits maritimes No.1 SEAJOCO Vietnam surtout au chef du service de commerce – Mme DAU Thi Lan, qui m’a permis de faire mon stage dans son entreprise et qui, d’une manière ou d’une autre, m’a aidée à réaliser ce mémoire. L’APPRÉCIATION DE L’ENTREPRISE (NHẬN XÉT CỦA CƠ QUAN THỰC TẬP) ····················································································· ···

viennent. - L’influence néfaste des corporations (un véritable carcan) qui freine l’accès aux professions, qui interdit la création de nouvelle professions, et qui édicte des réglementations extrêmement tatillonne qui désavantage les français par rapport à la concurrence étrangère. - Le laxisme des tribaux consulaire, de commerce qui, soient n’appliquaient pas la réglementation, soient rendaient des décisions totalement arbitraires. Principe de la pénalité des charges : il fallait acheter son poste

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance