Rapport De Stage Commissionnaire En Douane

II : Les contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient

arrérages ou tous autres produits des valeurs désignées à l’article 103, septième et huitième alinéas. Article 115 L’impôt dû par les sociétés visées à l’article 104, premier alinéa, est perçu sur une quote-part des revenus taxables calculés selon le rapport A/B,A désignant le montant des bénéfices réputés réalisés au Mali en application de l’article 141 du présent Code, et B le bénéfice comptable total résultant du bilan général. Article 116 En cas de réunion, de quelque manière qu’elle s’opère, de toutes

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

d’accroche qui vous permet de donner le thème du texte, en essayant de soulever l’intérêt, l’originalité du texte. Par exemple, « Le texte qui nous est présenté porte sur une question très intéressante : en effet, il étudie sous un jour nouveau les rapports entre le droit et la morale »…. - La présentation de l’auteur du texte. Il faut donner quelques éléments sur l’auteur : sa biographie s’il s’agit d’une personne, son origine ou sa fonction s’il s’agit d’une institution (ex. : le Parlement s’il

terme de l'article 04 du décret N° 69/80/MTPT, la GETMA GABON a pour raison social d'exercer au port de Libreville le monopole des opérations portuaires que l'Etat gabonais détenait en vertu de l'ordonnance N°14/PR/MTPT du 04 mars 1968 de commissionnaire agréé en douane et toutes autres activités qui s'y rapporteront. Ainsi, la GETMA GABON mène ses activités dans le respect des procédures et la réglementation régissant le secteur de la manutention portuaire. A. Les activités. a. L'activité principale

DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier: regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux • Livre trois : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de

produits sur la base d’une attestation délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects. On entend par plate-forme d’exportation tout espace fixé par décret, devant abriter des entreprises dont l’activité exclusive est l’exportation des produits finis. Les opérations d’achat et d’export doivent être réalisées par les entreprises installées dans lesdites plates-formes sous le contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects, conformément à la législation en vigueur. Ces entreprises

consommations d'hydrocarbures liées au transport de personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires. Article L1212-6 Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Pour l'application des dispositions des articles

quality, relevance and the quick availability of data. The distribution policy is an essential component of the mix-marketing; it defines the choice of the route that the company will follow in the dissemination of its products from production stage to stage consumption. The monitoring of this process allows the company to achieve its objectives in terms of profitability, sustainability and quality. We present in this paper the main characteristics and different channel types, channels and distribution