Rapport De Stage Conservation Foncière

buy out Rapport de stage - DSCG - Alexandre JOANNES Maître de stage : Jean-Pierre LAZARO Professeur référant : Marie-Noëlle LEGAY Master Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Année 2008 / 2009 Rapport de stage DSCG L’OPTIMISATION FINANCIERE ET FISCALE D’UN LBO Table des matières REMERCIEMENT ........................................................................................................................... 4 SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU STAGE ......

administration Stage d'initiation à la recherche Analyse de cas Direction participative par objectifs Rôle du gestionnaire dans l'organisation Stage en milieu de travail Les habiletés de gestion L'Approche clientèle dans les SSS Développement de produits touristiques Planification et gestion de projets Stage en entreprise d'entraînement Gestion stratégique des organisations Intégration et stratégie d'entreprise Stage coopératif I Stage coopératif II Stage coopératif III Rapport de stage I Rapport

Suptechnologye et les intervenants professionnels responsables de la formation pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur GUESSOUS Reda pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant

pratiquer des métiers qui sont liés à leurs études. A la fin de ces stages les étudiants sont appelés à effectuer des rapports récapitulant ce qu’ils ont vécu pendant la période de leur stage ; les connaissances qu’ils ont acquis, les métiers qu’ils ont exerçaient et en quelque sorte la partie de leur vie passée au sein de cette entreprise. J’ai choisi d’effectuer ma période de stage de 12 semaines au sein de la banque crédit du Maroc au siège à Casablanca ,le secteur bancaire est le domaine

mémoire qui, malgré ses innombrables occupations, n’a ménagé aucun effort à sacrifier son temps si précieux au profit de cette œuvre Monsieur Honorat FADJI documentaliste à la Direction de la Législation et du Contentieux, qui, plus qu’un tuteur de stage, a été pour moi un guide très précieux dans la réalisation de ce travail. Je vous en suis très reconnaissant. Monsieur Nicaise MEDE, agrégé de Droit Public, qui n’a pas hésité à nous donner des indications pour la réussite de cette œuvre.

l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier. L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété. Pour le traitement d’un dossier

fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38 A)Opposabilité de l’administration par rapport à sa propre doctrine 38 B)La légalité de la doctrine administrative 40 C)La constitutionnalité de la doctrine administration 40 Chapitre 1er : l’imposition du revenu 42 A)Les personnes imposables 43 B)Les revenus imposables 44 A)Le champ d’application

remerciements et notre profonde gratitude s’adressent à nos chers encadrants : Mme BERRADA, Mme ZAHRI et Mr ARBA, qui nous ont accompagnées le long de stage en nous apportant aides et conseils avec une sympathie sans égale ; Par gratitude et respect nous remercions Mme ZAKRI, pour son temps précieux qu’elle a sacré pour réussir l’organisation de ce stage ; Nous remercions M. Abbas KABBAGE pour nous avoir accueillies avec bienveuillance dans son exploitation en tant que stagiaires ; Un profond remerciement

notions de comptabilité privée. L’impôt appartient à une nébuleuse appelée prélèvement obligatoire. De cette nébuleuse, il est une des composantes essentielles, mais il n’en est pas la seule. L’impôt se définit donc par rapport aussi bien aux éléments qui le composent que par rapport à des notions voisines. A. la notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes définitions de l’impôt en mettant l’accent soit sur ses caractères juridiques, soit sur ses caractères

les administrations européennes. 42,8% de prélèvements obligatoires transitant par le secteur publique pour l’année 2008. En chiffre absolu, c’est 834 milliards d’euros pour la même année. Ce chiffre est appelé le taux de prélèvements obligatoires, rapporté au PIB. Avant 1914, il était de 10 %. Après 1945, le taux commence à exploser, passant à 25 % avec la création de la sécurité sociale. 35 % dans les années 1970, puis augmentation plus légère par la suite, après l’augmentation du gouvernement Mitterrand