Rapport De Stage Conservation Foncière

Responsabilité pénale………………………………………….17 1-3 Responsabilité disciplinaire ……………………………………18 Troisième partie : ETUDE DE CAS………………………………………………19 Section 1 : Présentation de l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie………………………………………………………..20 Section 2 : Procédure de l’immatriculation……………………………….22 1.1 Présentation et définition………………………………………..22 1.2 Objectif……………………………………………………….…23 Section 3 : Analyse

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial

RAPPORT DE STAGE Effectué au Cabinet de Géomètre-expert Goettelmann-Lavedan (64, rue du Plessis-Bouchard. 95130, Franconville) Du 5 mars au 13 avril 2012 Préparation à un Bac professionnel Géomètre-Topographe 2 SOMMAIRE : 3 4 5 Introduction : Présentation du métier de Géomètre-expert : Présentation de l'entreprise : Fiche d’identité du cabinet : Organigramme de l'entreprise : Développement d'une activité : Partie Hygiène-Prévention-Sécurité

groupe BMCI dans le système bancaire 9 1. 3/ Présentation de l’agence de Fès NARJISS 13 2. LE CADRE DU STAGE 13 2.1/ Description de la structure sociale 13 2. 2/ Fonctionnement et mission des différents services 13 3. LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE 18 3.1/ Les taches effectuées 18 3. 2/ Les instruments mis à notre disposition 30 3. 3/ Les apports du stage 30 CONCLUSION 33 INTRODUCTION Dans le cadre de la réalisation de notre recherche sur le thème : « Les

L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rapport de stage pour le 1er semestre 2008 Sur le thème : Audit des Inventaires Physiques des Immobilisations Corporelles Elaboré par : Youssef ABOUDA Maître de Stage : Mr Abderrazak GABSI Contrôleur de Stage : Mr Adnen ZGHIDI Audit des Inventaires Physiques des Immobilisations Corporelles SOMMAIRE RAPPORT DE STAGE POUR LE 1ER SEMESTRE 2008.................................................1 SOMMAIRE......................................

code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines. Il s’agit de la loi 39-08 portant

force probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier. Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité

  ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 : Le domaine forestier

RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur en première année en filière Science d’Information Géographique (SIG) à l’Ecole Hassania des Travaux Publique. Encadré par :  EL YAZIDI Hanane, responsable Service Informatique à l’Agence Urbaine d’Agadir. 1 RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur

Aouaal Année Universitaire : 2008/2009 [pic] Ce rapport est le fruit des efforts conjugués par de nombre de personnes qui méritent les plus sincères remerciements. Tout d’abord, je tiens à présenter mes remerciements à M. Mustapha Bakkoury Directeur Général de la CDG, et à M. El Alaoui Mhamdi Mohammed Directeur de la direction du patrimoine Foncier et Immobilier pour m’avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cette prestigieuse institution. J’adresse