Rapport De Stage Courtier Immobilier

des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

a apporté une nouveauté dans la mesure où les contrats d’assurances sur la vie peuvent être des contrats à capital variable exprimé en unités de compte dites valeurs de référence. 1 Les assurances obligatoires : Les nouveautés introduites par rapport à l’ancienne réglementation portent sur la protection des tiers dans le cadre de l’assurance automobile et son extension aux membres de la famille du civilement responsable et l’indemnisation par le fonds de garantie des accidents de la circulation

l’entreprise qui fournit des services dans le cadre de professions intellectuelles réglementées par la loi-cadre du 3 août 2007 (par exemple : comptable, agent immobilier ou expert fiscal) ; • l’entreprise qui exerce des activités comportant des conditions spécifiques sur le plan des connaissances de gestion de base (par exemple : courtier d’assurance, transporteur de personnes ou de biens) ; • les entreprises de vente directe4 ; • l’entreprise commerciale ou artisanale qui était inscrite dans

ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du rapport se résume dans

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du rapport se résume dans

Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II ci-dessus; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin; a) lorsque leur actif

Tronc commun Semestre 4 / Tronc commun Année à l’international pour les étudiants ayant intégré l’ESG Management School après Bac Semestre 5 / Tronc commun Semestre 6 / Tronc commun Stage de 3 mois en France ou à l’international Stage de 3 mois en France ou à l’international Stage de 3 mois en France ou à l’international Semester 1 in Paris Semester 3 in Paris International year Semester 2 in Paris Semester 4 in Paris 3 months internship in France or abroad

physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin; b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement

societes anonymes, Swinnen, 1985, nO 18, p. 32 citant l'arret de la Cour de Cassation du 26.01.1983 (Rev. dr. penal et criminel, 1983, p. 153) qui deduit que le reviseur ne peut etre le confident des fondateurs. 3) Rapport VERHAEGEN, Doe. Ch., 210 (1981-1982), nO 9, p. 23 ainsi que Rapport PEDE, Doe. Senat, 390 (1982-1983), nO 2, p. 14 9 a donner (on vise bien entendu ici les aspects fiscaux) ne pourront revetir qu'un caractere accessoire. Le reviseur d'entreprises a parfois tendance a se muer en