Rapport De Stage Courtier Immobilier

les gains dus aux jeux de hasard ne sont pas imposés, mais l’argent obtenu à la suite de travail au « noir » ou d’activités illégales, n’est pas imposé, vu qu’il n’est pas déclaré et que donc l’état n’est pas « sensé » être au courant. Selon un rapport de la CTIF[13], Jean SPREUTELS, avocat général près la Cour de cassation, président de la CTIF et chargé de cours à l’ULB, nous dit que : « Les opérations les plus fréquemment rencontrées sont le change manuel (62%) et les transferts internationaux

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 6.2. Cadre I de la déclaration IPP : données personnelles ...................................................... 18 Chapitre 1 : Les revenus immobiliers .................................................................................................. 20 1. Champ d’imposition ................................................................................................................... 20

toute chose, je souhaiterais remercier tous les membres du contrôle de gestion, du contrôle interne, de la qualité et de la direction financière de Siemens Lease Services qui m’ont accueilli au sein de leur service et m’ont permis de réaliser ce stage de fin d’études. Le professionnalisme, l’attention et la disponibilité de chacun de mes interlocuteurs ont été des critères déterminants dans le bon déroulement et la réussite de la mission qui m’a été confiée. Je tiens à remercier tout particulièrement

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

acteurs socio-professionnels du vin (viticulteurs, courtiers, négociants, consultants, winemakers, etc.) et des acteurs qui gravitent autour de ceux-ci (politiciens, politiques, administratifs, consommateurs, etc.). Les espaces du vin sont simplement le « terrain de jeu » ou plutôt la scène des acteurs qui sont concernés par cette boisson alcoolisée à base de raisin. Alors, cette géographie des espaces du vin se positionne incontestablement par rapport aux actions et aux acteurs. Ces deux notions apparaissent

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du

Bernard Chauvel, à l’époque Directeur International de PREIDCA, qui a été un soutien dans mon cheminement professionnel. Monsieur Chauvel m’a proposé de venir en stage à PREDICA, il a ensuite décidé de financer mon Master à Dauphine par l’intermédiaire de PREDICA et m’a organisé un parcours dans les principales directions du siège - un stage qui m’a permis de comprendre tous les aspects du fonctionnement du métier d’assureur et s’est révélé très utile pour cette thèse. C’est aussi grâce à Monsieur