Rapport De Stage Creation Dune Entreprise

proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’homme. C) De 1810 à 1958. Loi du 20 A vril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice. Cette loi instaura

le degré d'atteinte de ses objectifs. Dans l'environnement économique actuel, caractérisé par l'intensification de la concurrence générée par l'ouverture des marchés, combinée à un degré croissant d'exigence des consommateurs, les objectifs des entreprises, tout d'abord financiers, s'étendent également à la qualité, le délai, la flexibilité, l'innovation, ... En conséquence, le pilotage, qui n'agissait initialement que sur la productivité de la main d'œuvre au niveau opérationnel, s'est enrichi et

DEUXIEME PARTIE : ETAT DES LIEUX DES MOYENS DE PREVENTION 15 Cadre théorique de l’outil SWI 29 Démarche de mise en place 30 Les étapes de mise en place 32 Mise à jour des FSP 32 Evaluation des risques professionnelles 34 Création des fiches HSEOS 35 Création du checklist 37 Création du guide superviseur 38 Importance de la mise en place de la SWI 40 Suivi et améliorations de l’outil au CDPA 41 Suivi de l’efficacité de la SWI 41 Les propositions d’améliorations 42 Les apports du projet 43 Sur le plan

révolution mondiale 3- Difficultés des NTIC IIIL’Intranet page 33 page 34 page 35 page 35 page 37 page 39 page 40 page 41 page 41 page 42 page 43 page 43 page 45 page 45 page 47 page 49 page 51 1- Qu’est ce qu’un Intranet ? 2- Enjeux pour les entreprises a) Une meilleure communication b) Une compétitivité accrue 3- Utilisation de l’Intranet dans la gestion des ressources humaines IV- Les systèmes informatisés de ressources humaines 1- Qu’est ce qu’un SIRH ? 2- L’impact de la mise en place d’un SIRH

morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section 1 Situation des sociétés parmi les groupements § 1 Sociétés, associations et autres groupements Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes

dans un délai de 24h lorsque le contrat a commencé depuis au moins 8jours , 48h si entre 8 jour a 1 mois, 2 semaine de prévenance si apres plus d’un mois de présence et enfin 1mois de prévenance si rupture intervient après 3 mois de présence en entreprise Le délai de prévenance n’est pas un préavis. La période d’essai ne peut pas être prolongé du fait de la durée du délai de prévenance. Tout dépassement ne peut donné lieu a l’exécution d’un travail au delà de la durée prévue pour l’essai La durée

p 75 Consommation et épargne : déterminants, élasticités - Consommation : types, fonction de consommation - Epargne : formes, fonction économique XI La monnaie p 85 Fonctions - Moyens de paiement - Mécanisme de la création monétaire - Masse monétaire XII Le financement de l'économie p 91 Circuits de financement - Marchés de capitaux XIII Les échanges internationaux p 95 Libre-échange (avantages absolus, TAC HOS, limites & nouvelles théories)

protège un investissement. Il y a aussi les artistes-interprètes (les musiciens, les chanteurs … ) qui ont un droit sur leurs prestations. L'artiste qui enregistre un disque va céder ses droits par contrat à un producteur. Il y a également les entreprises de communication audiovisuelle qui sont les chaînes de télévision qui ont des droits sur leurs programmes. Section 2 : Les sources de la propriété littéraire et artistique En ce qui concerne les sources de la propriété littéraire et artistique

Documentation Actualités Primaire Lettres Langues Sciences Sciences Humaines Tertiaire, SMS, STI, professionnel Technologie, arts, musique A retourner à : Association C.I.I.P., 22 Rue Alphand, 75013 Paris 3 Sommaire EDITORIAL : A PROPOS DU RAPPORT D’AUDIT SUR LES TICE ......................................................... 9 LE SYSTEME ..................................................................................................................................................... 11 A

on supprime les corporations (il subsiste seulement des compagnonnages). La loi de 1791 va prescrire l’anéantissement de toutes corporations de même profession, on nie toute existence d’intérêts professionnels, communs entre travailleurs. Les rapports patron/ouvrier vont en être fortement imprégnés d’où la toute puissance des patrons. Dans le code napoléon le contrat de travail était une des trois variétés du contrat de louage (de domestique ou d’ouvrier) et il ne lui est consacré que deux articles