Rapport De Stage Dgi

douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte aux domaines suivants : – chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente ; – recherche ou extraction de ressources naturelles ; – navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Soit pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale

 De Boeck Université / Dictionnaire des sigles en économie et en gestion DGCCRF 27 DGD (Direction Générale des Douanes). Structure du ministère de l’Economie chargé de la perception des droits et taxes assises sur les produits importés. DGI (Direction Générale des Impôts). Structure du ministère de l’Economie dont le rôle est d’établir l’assiette des impôts et d’assurer les contrôles fiscaux. DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires). Structure

AFSCHRIFT, « Traité de la preuve en droit fiscal », Larcier 1998, p.5. http://www.profiscal.com/ 8 1 En premier lieu, si la question de la preuve ne se présente en principe que devant le juge, ce qui caractérise toutefois le droit fiscal, par rapport aux autres branches du droit1, c’est que le débat probatoire s’instaure entre le contribuable et le fisc avant même la saisine du juge. « Le problème de la preuve se pose dès la déclaration du contribuable, qui fait foi jusqu’à preuve contraire »2

mobilières et promouvoir ainsi l’épargne salariale. De même, il a été décidé de relever le taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15% dans le but d’assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d’encourager l’autofinancement des sociétés. Par ailleurs, le projet d'amendement de la loi sur la titrisation élargit les actifs éligibles

fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

contrôle » et « inspection », tant il est vrai que le terme « audit interne », qui s’est développé extraordinairement rapidement dans le monde de l’entreprise, d’abord aux Etats-Unis et puis ensuite en France, connaît un tout petit peu de retard par rapport à des concepts un peu plus traditionnels dans le secteur public français, comme le mot de « contrôle » ou le mot d’ « inspection ». Donc, voilà le sujet qui vous est proposé. C’est un enjeu qui vous concerne directement, je crois pour la plupart d’entre

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

d’organisation des missions. 1. Mode proposé de désignation des auditeurs. 2. Moyens d’investigation à mettre en œuvre. 4.3 – Proposition d’une nouvelle norme d’audit. 1. Rédaction d’une norme de travail et de rapport. 2. Modalités d’application envisageables. 3. Projets rédactionnels de modèles de rapports. 126 126 127 127 127 129 130 130 131 132 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES 133 137 146 8 Liste des abréviations Art. CAC CEE CNCC CSOEC EC FEE GAFI IFAC NRE OCDE OCRGDF OEC ONU PNUCID TRACFIN

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

Solidarités, notamment la direction de la Sécurité sociale et sur les services de la Caisse nationale des allocations familiales. Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre vos premières conclusions à la fin du mois de septembre 2006 et votre rapport final d’ici le 20 janvier 2007. Je vous prie d’agréer, Madame la députée, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Dominique de VillePin  Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle Introduction Par lettre en date du 10