Rapport De Stage Dgi

des heures de stage est faite sur les quatre domaines de formation. 1. Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé. 6 500 heures DC 2 : Conception et conduite de projet éducatif spécialisé DC 3 : Communication professionnelle 7 1 450 heures Total 242 heures 242 heures 522 heures Temps de travail personnel estimé 484 heures 2 100 heures 1 490 heures 280 heures 280 heures 770 heures 770 heures Temps de stage Crédits ECTS

France se porte sur la protection sociale plus précisément sur l'assurance maladie. Le rendement des différents impôts et autres prélèvements obligatoires en France → 2010 l'ens des prélèvements obligatoires rapportés 822 milliards d'euro aux adm publiques (42,5% PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt

percevoir auprès des citoyens leurs contributions aux charges financières de l’Etat exigées par l’intérêt public. = Droit de l’impôt car comporte toutes les règles et pratiques de l’impôt. = branche du droit public car met en jeu l’Etat = concerne les rapports entre l’administration fiscale et les sujets de droit. = branche du droit caractérisée par une extrême diversité de règles et de procédures. Mais ici = objet du cours, présentation des principes et règles fondamentaux. Autre définition Prélèvements

Finances initiale (LFI). Il s’agit du document prévisionnel et d’autorisation. Elle représente la catégorie la plus importante de lois de finances puisque son existence conditionne celle des deux autres catégories qui ne pourront se situer que par rapport à elle, soit pour la modifier (fut-ce profondément), soit pour entériner la manière dont elle aura été exécutée. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (LFR) OU COMPLEMENTAIRES : La terminologie « L.F.R. » utilisée en France, par exemple, par l’Ordonnance

détail, aux nouvelles exigences des consommateurs, et à l’arrivée massive de nouveaux entrants (banques de ligne, assur’banques, filiales bancaires des groupes de distribution). En termes de taille, ces nouveaux acteurs restent en retrait par rapport aux grandes banques françaises. Le secteur compte également quelques banques étrangères, mais la majeure partie de l’activité reste concentrée aux mains des grandes banques françaises. |OPPORTUNITES

41 10. Le ministère public 41 C. Le déroulement de la procédure 41 1. L’élaboration du BES 41 2. Le traitement des créances 42 3. Les actions en revendication 43 D. Le plan de sauvegarde 44 1. Contenu du projet de plan 44 2. Rapport de l'administrateur 45 3. Mise en Œuvre du plan de sauvegarde 45 4. Inexécution du plan de sauvegarde 46 Thème 7 : Le règlement des difficultés des entreprises 46 I. Le redressement judiciaire 46 II. La cessation de paiement 46 A. Le

En avril, le ministre des Finances communique au Premier Ministre les éléments ressortant de l'instruction conjointe qui a été effectuée. Le Premier Ministre organise des réunions de restitution afin d'apprécier les propositions budgétaires par rapport au cadrage.   b)       Les lettres-plafonds A l'issu de ces réunions, le Premier Ministre adresse à chaque ministre une lettre-plafond arrêtant ses crédits et effectifs ; ces lettre sont transmises aux commissions des finances.   c)       La

Rapport public thématique « La formation professionnelle tout au long de la vie » TABLE DES MATIÈRES III Pages Introduction…………………………………………………… CHAPITRE I – Une offre de formation inadaptée…………. I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale… A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. B - Les contraintes de la gestion……………………………………… C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 1 5 5 5 14 17 II - L’offre de formation continue s’adapte

l’Emploi et à la Formation Professionnelle DGESCO = Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire DGF =Dotation Globale de Financement DGFAR = Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales DGFIP = Direction Générale des Finances Publiques DGI = Direction Générale des Impôts ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 35 D DGME = Direction Générale de la Modernisation de l’Etat DGS = Direction Générale de

l'administration publique (1/3 environ), tandis que les administrations de la sécurité sociale, + de 50%. En 2012, on a recouvré en France 913 milliards d'Euros au titre de PO, ce qui correspond à 44,9% du PIB. Il s'agit là du taux de PO exprimant le taux de PO rapporté au PIB. C'est une valeur souvent avancée, convoquée dans le débat politique, et mesure le degré d'interventionnisme de l'État. En 2013, il devrait augmenter (46,3% du PIB). Historiquement parlant, on s'aperçoit que le taux de PO n'a cessé d'augmenter