Rapport De Stage Dgi

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en trois fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. FICHIER N°1 = Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle interne

d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle

d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Objectifs des audits Différents audits et leurs acteurs Perception de l’audit par le public : les rapports d’audit Déroulement de la mission d’audit Examen limité Autres interventions définies Applications CHAPITRE 7 Le contrôle interne Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Objectifs du contrôle interne Cadres conceptuels de contrôle

Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère. 2 Ce mémoire retrace les régimes juridiques applicables au commissionnaire de transport en France, Allemagne, Grande-Bretagne et Belgique. Les critères de qualification, les conditions générales ainsi que leur

conversion , congé de reclassement, contrat d’accompagnement dans l’emploi). Il en est de même pour l’allocation de formation dans le cadre du droit individuel à la formation et l’indemnité versée par le maître exploitant au jeune agriculteur effectuant un stage de six mois préalable à son installation. Déclarez… Les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). Les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée, même occasionnelle. Les

de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Art 17.- Les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change et pris en compte pour la détermination du résultat imposable de l'exercice. Loi n° 95-05 du 11 janv. 1995, an. fiscale

COC----------------------- Code des Obligations et des Contrats CSC------------------------Code des Sociétés Commerciales DGCF ---------------------Direction Générale du Contrôle Fiscal DGELF--------------------Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale DGI------------------------Direction Générale des Impôts FOPROLOS--------------Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés ICCA----------------------Institut Canadien des Comptables Agréés IFAC---------------------- International Federation of Accountants

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

leur incombant dans les dépenses communes »(1). Dès lors, si une SCM est constituée entre un assujetti à la TVA et un non-assujetti, la TVA sera due par la SCM, sauf à démontrer que le pourcentage de recettes donnant lieu au paiement de la TVA par rapport aux recettes totales traduit le caractère prépondérant des opérations qui échappent à l’imposition (un pourcentage de 20 % est généralement admis). (1) Article 261B du CGI. 9 INFOS PRATIQUES Le partage de la salle d’attente L’EXERCICE