Rapport De Stage Dgi

opérationnelle qui constitue statutairement l’organe de préparation de la conférence nationale. Il se réunit plusieurs fois par an alors que la Conférence est annuelle. Chaque année, avant cette Conférence, le Conseil doit présenter au Premier ministre un rapport qui est rendu public. Introduction  – de traduire dans son organisation et dans son fonctionnement les principes d’égalité, de conti-nuité et de mutabilité (ou d’adaptabilité) du service public. Rappelons par exemple que le concours est l’un

fiscal 35 B)Question spécifique des codes 35 Chapitre 1er : Les sources internes à l’administration 36 A)Eléments de doctrine administrative générale 38 B)Eléments de doctrine administrative individuelle 38 A)Opposabilité de l’administration par rapport à sa propre doctrine 38 B)La légalité de la doctrine administrative 40 C)La constitutionnalité de la doctrine administration 40 Chapitre 1er : l’imposition du revenu 42 A)Les personnes imposables 43 B)Les revenus imposables 44 A)Le champ d’application

PERTINENCE DE L’EVALUATION DANS LE CAS D’UNE TRANSMISSION D’ENTREPRISE Mémoire du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) Présenté et soutenu par Carole Anne Date de soutenance : Novembre 2014 Responsable de stage : Mr Régis CUVELIER, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes - SESSION 2014 - Epreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE Matrice téléchargeable à l’adresse www.siec.education.fr ; rubrique

de l’ANET et du caractère délicat et déterminant de sa fonction quant à son impact sur les performances de recouvrement des créances publiques. – Se doter des compétences nécessaires pour assurer les fonctions de l’ANET. Formation des ANET Un stage de formation a été organisé à Rabat, du 20 au 24 octobre 2003, au profit de 20 agents de notification et d’exécution du Trésor (ANET). Ces stagiaires ont été choisis parmi ceux qui exercent ou qui sont appelés à exercer la fonction d’agent de notification

anticipée de la succession et qu’au moment du décès, cette libéralité, parfois réalisée de nombreuses années auparavant, subira le contrôle successoral par le biais des mécanismes de l’imputation (afin d’en vérifier la réductibilité) et le cas échéant du rapport (afin de préserver l’égalité entre les cohéritiers). Page 3 Les donations n’étant que des modes de transmission anticipée du patrimoine, il a donc été choisi de vous présenter les règles relatives aux successions (Séquence 1) avant celles concernant

l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf. : Confère DD : Droits de Douane DGD : Direction Générale de la Douane DGI : Direction Générale des Impôts FOB : Free On Board (Franco à Bord) FRI : Fiche de Renseignements à l’Importation HAD : Honoraire de l’Agréé en Douane Ord : ordonnance RCCM : Registre de Commerce et du Crédit Mobilier SYDAM : Système de Dédouanement

-Justice [pic] [pic] REGION DU CENTRE Mai 2011 TABLE DES MATIERES LISTE DES TABLEAUX 3 SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 6 Contexte et justification 6 2. Méthodologie et processus d’élaboration du rapport régional 6 I. RAPPEL DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES DE LA REGION 8 1.1. Orientations stratégiques 8 1.2. Objectifs poursuivis 8 1.3. Les axes stratégiques 8 II. SITUATION DE LA PAUVRETE AU NIVEAU REGIONAL 11 2

l'entreprise Pour cela nous avons collecté des informations d'origine bibliographique d'une part et de l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité

Master 2 Comptabilité Contrôle Audit MÉMOIRE PROFESSIONNEL Année universitaire 2008/2009 |Responsable de stage : Stagiaire : Professeurs Pilotes : | |Monsieur Alexis NANQUETTE Jérémy LAVERGNE Madame Stéphanie PAILLARD | |Madame Florence CAVELIUS

Conclusion : 112 BIBLIOGRAPHIE : 114 Introduction : Le stage est un moyen qui permet d’établir un lien adéquat entre la théorie et la pratique. Il permet, en outre, au stagiaire de découvrir le monde du travail, qui lui paraît nouveau, et de se préparer à l’exercice des fonctions qui lui seront attribuées et ainsi à l’application, dans les bonnes conditions, des tâches et des travaux enseignés. De ce fait, il est indispensable d’effectuer un stage pratique à la fin ou durant chaque formation professionnelle