Rapport De Stage Droit Des Affaires

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

dans vos démarches de recherche de stage et pour répondre aux questions que vous pouvez être amenés à vous poser lors du stage ou pour la rédaction du rapport de stage et de la fiche de lecture. I - CADRE RÉGLEMENTAIRE DU STAGE P. 3 I - 1. Durée et contenu du stage I - 2. Encadrement I - 3. Déontologie I - 4. Réglementation relative aux obligations et à la situation statutaire du stagiaire I - 5. Gratifications I - 6. Calendrier P. 4 II - LES OBJECTIFS DU STAGE DE MASTER 1 MRHDS P. 5 III - METHODOLOGIE

essentielle pour aider les entreprises àfaire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très souvent assuré de façon amiable avec des relances efficaces par courrier. Des visites régulières aux débiteurs garantissent l'établissement d'un calendrier

pour la rentrée   Un dossier pays “personnel” sur le  pays de stage avec aspect interculturel : Dossier écrit,  à rendre 3ème semaine de la rentrée . ATTENTION : Chaque étudiant rendra un dossier personnalisé présentant des données économiques,historiques,  géographiques, sociales, géopolitiques… et interculturelles du pays dans lequel il a effectué son stage. Ce dossier sera corrigé et fera l’objet d’une note.  Présentation du stage avec aspect interculturel : Oral + dossier , début octobre. Chaque

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

Conclusion……………………………..22   1  REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement mon maître de stage Mickael Fenn, pour m’avoir accepté en tant que stagiaire, et également pour son accueil chaleureux. Je tiens à remercier A ntoine SORET, pour son accueil à Londres pendant un mois. D’une façon plus générale, je remercie l’ensemble des v olontaires pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage, ainsi que pour leur aide et précision. Je remercie de même Sophie Fortuna et Isabelle Grima

Rapport de stage Maintenance Aeronautique Rapport de stage Maintenance Aeronautique 18-03-2013/29-03-2013 Tunisair Technics Tunis Carthage Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier mes maitres de stage M.Khemiri, M.Ben Jaballah, M.Trifi, M .Attar ,M.Azaiez, M.Kliti, M.Bessioud, M.Inoubli ,M…pour leur accueil chaleureux, ainsi que M.//////// ,le chef de service de département entretien d’avions, de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sien de département entretien

Cela signifie que leur fonction principale porte sur un domaine précis (contrôle de travaux, commerce) et ils sont chargés d’assurer la mise en place et le suivi d’outils ponctuels liés à la qualité (fiche de suivi d’un référentiel, mise en place de rapport d’étonnement, étude de satisfaction de clientèle…). Ce sont donc treize diplômés qui ont été amenés à travailler sur la qualité, dans des postes étroitement liés au descriptif fourni en page 6 de notre dossier. 2) Sur l’intervention des praticiens