Rapport De Stage En Juridiction

les différentes hypothèses). Quels rapports juridiques régis par le droit du travail ? Le droit du travail privé régis 3 types de relation : Les relations individuelles de travail : la relation entre le salarié et l’employeur Les relations collectives du travail : relations institutionnelles (ex : relation avec les syndicats, le CE), relations conventionnelles (ex : conventions collectives), relations conflictuelles (ex : droit de la grève) Les rapports entre les salariés/employeurs privés

Royaume du MAROC Rapport De Stage REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE LA PROVINCE DE SAFI Réalisé par : BELABADIA Amal Période de stage : 01/08/2014 à 31/08/2014 remerciment avant propos introduction Premiere partie : LA R.A.D.E.E.S FICHE DE presentation de la r.a.d.e.e.s I- presentation de la r.a.d.e.e.s II- IDENTIFICATION DE LA r.a.d.e.e.s. III- organisation de la r.a.d.e.e.s deusiéme

l’embauche (loi n°92-1446 du 31 décembre 1992). Malgré ces avancées importantes, les victimes de discrimination étaient souvent démunies face à cette situation, et ceux qui engageaient une procédure prud’homale rencontraient de sérieuses difficultés à rapporter la preuve des actes dont ils avaient été victimes. Sur le terrain, la discrimination dans le domaine de l’emploi et de la formation demeurait donc une réalité quotidienne et massive. Le nombre de condamnations prononcées restait relativement faible

dans le cadre des activités définies par la Direction de la FI, les élèves sont couverts par une police d’assurance « Responsabilité Civile » et « Accident Corporel ». Toutefois,  le champ d’application de cette police ne couvre pas les élèves en stage ou en mission en entreprise ; les stagiaires sont alors tenus de souscrire eux-mêmes une assurance à leurs propres frais auprès de la compagnie de leur choix. Comme les montants des garanties sont limités, l’élève peut, s’il le souhaite, contracter

yeux de la juridiction Française, puis, dans un second temps les responsabilités civiles et pénales. Enfin, dans un troisième temps nous étudierons les sanctions qui peuvent s’appliquer aux mineurs. II- LES MINEURS AUX YEUX DE LA JURIDICTION FRANÇAISE Aux yeux de la majorité des Français, les citoyens sont repartis dans deux catégories selon leur âge: les mineurs (-18ans) et les majeurs (18 ans et +). Toutefois la juridiction française

Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS /IFRS…p30 II/la mission d’audit : 1/les travaux effectués lors de mon stage ……………………………….p37 -a/La planification de la mission………………………………………………p38 Le programme de travail……………………………………………………………..p41 Le contrôle du bilan d’ouverture de l’exercice d’entrée en fonction…………..p45

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

réflexion 12 3. Posture professionnelle et hypothèses d’actions 15 III. Ma démarche personnelle 15 Conclusion 16 Sitographie 17 Bibliographie 17 Liste des sigles 17 Annexe 1 18 Introduction J’ai débuté en septembre 2022, ma séquence de stage unique en Unité Educative de Milieu Ouvert dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs. Je prends cette prolongation comme une chance et c’est dans cette optique que j’ai souhaité à nouveau me confronter à cet

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

CIVILE Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une