Rapport De Stage En Juridiction

tribunal. Il convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée. • Les mesures alternatives aux poursuites : elles visent à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite. • Ouverture d'une information judiciaire : elle est le préalable au procès pénal. Le procureur demande alors la désignation d'un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de

devrait-on empêcher, la réitération ? Cela est-il vraiment possible ? Dans le tableau 1, on peut remarquer la nette augmentation du nombre de condamnés pour délits entre 2000 et 2007. On remarque que le nombre de récidiviste est négligeable par rapport au nombre de réitérants. 0 Dans le tableau 2 qui concerne les crimes, on remarque alors que quel que soit le crime, le taux de récidive légal est inférieur au taux de réitération. La récidive est donc moins importante en France que la réitération

INSTITUT D’ETUDES HUMANITAIRES INTERNATIONALES RAPPORT DE STAGE MEDICAP Médicalisation et Aide aux Prisonniers Responsable : Monsieur Gérard FAYETTE Morgane DELSAUX Master II Juriste internationaliste de terrain Année universitaire 2006 / 2007 0 REMERCIEMENTS Je souhaite en premier lieu remercier Monsieur Gérard FAYETTE, Responsable du programme MEDICAP (Médicalisation et Aide aux Prisonniers), qui m’a accueillie pendant ces six mois de stage à Madagascar et qui m’a donné l’opportunité de mener

les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de

historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des

situation interpellante devait être observée durant mon premier stage. Ce travail a pour but d’avoir une réflexion sur une situation relationnelle vécue et d’en tirer des réflexions, un enseignement et une conclusion. La situation que j’ai choisi de vous présenter m’a permis d’agrandir mes connaissances sur la communication qui est très importante dans la profession de la santé. Dans un premier temps je vais vous présenter le contexte de mon stage, dans un second temps, je vais décrire ma situation relationnelle

sympathie du personnel qui m’a accompagné durant le stage. Je tiens à remercier tout d’abord le Directeur général de la RADEM Mr. Youssef Laklalech qui m’a permis de passer ce stage au sein du siège de la RADEM, Mme. Saïda Haigane, qui m’a accueilli, et qui m’a offert la chance d’effectuer le stage au sein de sa division. Mr.abdelazziz Attafi, chef de bureau et mon encadrant, qui m’a aidé à l’élaboration de mon rapport, je le remercie infiniment pour sa coopération

1 Réalisé par : Encadré par : Aissa BAYRI Mr. Abdellah ABIL Année universitaire 2018/2019 Période de stage : Du 27 Mai au 28 Juin 2019 Organisme d’accueil : Trésorerie Préfectorale d’Agadir Rapport de stage d’initiation 2 Remerciements Je tiens en tout premier lieu à exprimer mes profondes gratitudes et mes sincères remerciements aux responsables des différents services de la Trésorerie Préfectorale d’Agadir pour leur amabilité et leurs conseils