Rapport De Stage En Juridiction

RAPPORT DE STAGE Réalisé par  : Samia EL Midaoui Encadré par : M. BENHAMMOU ILYAS 1ère année Technicienne Spécialisée en Gestion des Entreprises REMERCIEMENTS En premier lieu, j’adresse mes vifs remerciements à MR. KHEYYALI Abdelhamid, Caissier Général de la CDG, d'avoir bien voulu m’accepter dans son département au sein de la caisse générale en tant que stagiaire.

première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de droit appropriée. On dit qu’il statue en fait au fond. Il est donc, aussi, le juge du fond. Evidement, si le juge examine les faits c’est

ce moment la qu’apparaît la question sociale. C’est le travail fourni par un médecin, le docteur Vieillermé qui permet d’établir la question sociale, il rend un rapport en 1840 qui s’intitule le tableau des résultats physiques et moraux des ouvriers dans les fabriques de coton de laine et de soie. Le constat qu’il dresse dans ce rapport est effrayant, la condition physique des hommes jeunes est dégradée, les conditions de vie sont épouvantables. Ce tableau effraies le ministère des armées, car c’est

promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l’engagement primitif ».  Donc si la menace est la menace de l’emploi d’une voie de droit, en principe, ça ne peut pas constituer le vice de violence. On a toujours le droit d’exiger le respect de ses droits. Sauf abus (adage : le droit cesse là où l’abus commence). Il existe deux cas d’abus : soit en détournant la voie de droit de son but, soit en en usant pour obtenir un promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec

faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve

dans le cadre international Le management interculturel et les ressources humaines 40 à 60 h 40 à 60 h 40 à 60 h * * * UE B UC B31 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UE D UC D3 Techniques professionnelles Stage ou projet tutoré 195 à 260 h 6 à 12 semaines * Epreuves facultatives UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences

institutions dans le cadre international Le management interculturel et les ressources humaines 40 à 60 h * 40 à 60 h * 40 à 60 h * Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * Techniques professionnelles Stage ou projet tutoré 225 à 290 h 6 à 12 semaines * UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences

mécanisme (mariage, société en sens du droit commercial). Ici c’est le sens en tant qu’organe qui prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le

ou une fonction déterminée. Lorsque le travailleur bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement professionnel à la charge de l’employeur, il peut être convenu que le travailleur reste au service de ce dernier pendant un temps déterminé en rapport avec le coût de la formation ou du perfectionnement. Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions de la formation professionnelle. Article 9 : L’orientation professionnelle consiste à informer et guider les demandeurs

ou une fonction déterminée. Lorsque le travailleur bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement professionnels à la charge de l’employeur, il peut être convenu que le travailleur reste au service de ce dernier pendant un temps déterminé en rapport avec le coût de la formation ou du perfectionnement. Un décret en conseil des ministres fixe les conditions de la formation professionnelle. Article 9 : L’orientation professionnelle consiste à informer et guider les demandeurs d’emploi, notamment