Rapport De Stage En Juridiction

placer en prison avant son jugement une personne mise en examen pour crime ou délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement] L'ordonnance de 1945 travaille essentiellement à deux orientations : La spécialisation des juridictions L'ordonnance instaure les différentes juridictions adaptées aux mineurs : le parquet des mineurs, le juge des enfants. Elle affirme le traitement des infractions des mineurs par le Tribunal pour Enfants en conférant une double casquette au juge des enfants. En effet, sa

l'infraction est une contravention. Article 111-4 Dernière modification du texte le 07 août 2009 - Document généré le 28 août 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance La loi pénale est d'interprétation stricte. Article 111-5 Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. CHAPITRE II : De l'application

personne est discriminée lorsqu’elle subit un traitement défavorable basé sur un critère illégal. Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne..) Les critères discriminatoires sont les suivants : Origine - Sexe - Mœurs - Orientation sexuelle - Âge - Situation

travail a pu être réalisé grâce à l’apport plusieurs personnes qui ont mis à notre disposition toutes les conditions nécessaires et à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment profitable. Aussi, je remercie Mr «  CHALABI Hassan » mon maitre de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patiente et de Pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés de l’ONDA

Prépa métiers sociaux Ifs CRF VALENCE Année 2007 – 2008 Colombel Emma RAPPORT DE STAGE [pic] (Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information sur les Droits) ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION «  Le Métropole ΙΙ » 10, rue du Parc 26000 VALENCE Durée du stage : 12/11/07 au 21/12/07 SOMMAIRE : Ι. Présentation de la structure d’accueil • Historique de l’association 1. Ses objectifs fondamentaux 2. L’organisation du conseil

Madame Isabelle Deville, pour avoir accepté d’être ma référent de stage et qui m’a faite partager ses capacités d’analyse et de communication lors de la journée animation en milieu scolaire, ce qui m’aidera beaucoup pour l’avenir. Madame Simone Marneffe qui, dés le départ, a soutenu ma demande de stage et m’a informée au fur et à mesure du bon déroulement de celle-ci, ainsi que pour l’organisation du programme de mon stage, inespéré pour une première année. Merci à Madame Vanessa Vandenbosch

Rapport de Stage Ouvrier Vasseur Marine Ecole Nationale Supérieur d’Architecture de Normandie Entreprise ******** Poix-de-Picardie du 30/08/2010 au 10/09/2010 Sommaire Présentation de l’entreprise Présentation générale Organigramme du chantier de Notre-Dame-de-Bondeville Avancement jour après jour du chantier Les relations au sain du travail de chantier Les principaux acteurs de l’étude Le terme, utilisé par le chef de chantier de «Compagnons» Les ouvriers entre eux Le thème de l’intégration

aux autorités départemental pour faire reformer les textes dans l’intérêt des usagers. Le congres est préparé par les notaires en lien avec un rapporteur général qui est un universitaire qui a suivi les notaires dans leur travaux et qui fait un rapport de synthèse en fin de congres. Les travaux présentés a l’occasion d’un congres débute en principe deux auparavant et donne lieu a des réunions des notaires. Le président du CSN vient de changer, le président est élu pour deux ans, le président au

MANAGEMENT _______________________________ RAPPORT DE STAGE Par Rija Christopher ANDRIAMANANTENA Etudiant en première année de licence – Session d’été (L1B3-SE) Encadreur professionnel : Jacky ANDRIANAVALONA Assistant Manager Travel Agencies and Tour Operator Madagascar Année scolaire : 2010 – 2011 Juin 2011 2 INSTITUT SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES ET DU MANAGEMENT _______________________________ RAPPORT DE STAGE Par Rija Christopher ANDRIAMANANTENA Etudiant

mineurs délinquants mis en cause passe de 82 151 à 98 864. De 1992 à 2001, leur nombre passe de 98 864 à 177 017 (+80%). En 2008, près de 200 000 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie[1]. Un rapport parlementaire a été rendu (polémique) en 2002 (RAPPORT SUR LA DELIQUANCE DES MINEURS par Jean Paul SCHOSTECK), un profil du mineurs délinquant est dressé: ✓ l'âge moyen pris en charge par la PJJ[2] est de 16 ans et demi ✓ ces mineurs appartiennent plutôt à des