Rapport De Stage En Juridiction

PROFESSIONNELS DU DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La

ou moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité

régissent le métier et les listes d’actes qu’elles peuvent pratiquer = déontologie Donnons un exemple pratique ? En stage le papa d’Émile vous demande votre numéro de GSM et/ou votre adresse mail ? Qu’elles sont vos réflexions par rapport à l’éthique ? Donner son adresse mail c’est créer des liens et des relations privilégiées avec le papa d’Émile injuste par rapport aux autres parents Cela permet également la dérive et les risques de créer des relations plus intenses, soutenue, voire

monopole. Elle est constitué de juridictions. L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration. L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour les litiges entres particuliers (intérêts privés). C’est aussi une juridiction chargée de la justice pénale

faillite internationale des sociétés. International: c.-à-d. c’est le droit qui s’applique à tous les rapports commerciaux économiques et financiers qui mettent en relation des personnes ayant des intérêts ou des attaches localisés dans des pays différents. International va nous permettre de revenir sur la question de l’internationalité du rapport juridique. Donc, quels sont les critères du rapport international ? Ce sont deux critères : l’un est économique, l’autre est juridique. Le critère économique

présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur des enfants puis est apparu comme un véritable inquisiteur qui violait les droits de la défense. D’où le rapport de la commission « léger » remis le 1er septembre 2009 et le souhait du PDR de l’époque de supprimer cette institution du juge d'instruction. La procédure pénale touche beaucoup de procès, le rôle premier de cette procédure est de rendre applicable

la sanction pénale. Mais il ne faut pas tout confondre et il faut tenir compte qu’il existe des sanctions conduisant à l’emprisonnement et qui ne sont pas forcément pénales. Face à cette perte de spécificité de la sanction pénale, les juges des juridictions supérieures en charge de la protection des libertés et des garanties fondamentales ont été amenées à dégager une conception autonome de la peine, afin de délimiter le périmètre des garanties qui entourent la sanction pénale – périmètre qu’il s’agit

l’employeur : * interdictions des discriminations en matière d’embauche, * absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, * obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), * information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial

effectuées durant le stage 1- La saisie Chapitre 3 : La problématique -INTRODUCTION- Dans mon cursus scolaire à l’IHECF (Institut des Hautes Etudes Comptables et financières) ou j’y fais un DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) il m’a était demandé d’effectuer un stage de deux mois en entreprise, en cabinet d’expertise comptable ou également en banque. Ayant effectué un stage de 6 semaines dans l’entreprise Servimmo du groupe Arcades Sociétés en première année et un stage de 8 semaines dans