Rapport De Stage Huissier

remerciements à Maître François MARTINEAU, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils, ainsi que tous les collaborateurs et les membres du secrétariat. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : La présentation

5). Ils seront ensuite institués par des lettres patentes du roi (art. 6). La loi prévoit aussi des « commissaires du roi » pour assurer le ministère public : ces commissaires sont nommés à vie par le roi (art. 8). Les articles 10 à 13 fixent les rapports entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce sont eux qui sont restés pour fonder la dualité des ordres de juridiction. L'article 11 impose aux tribunaux de transcrire les nouvelles lois, procédure qui rappelle l'enregistrement

est en pleine évolution. De grandes entreprises nationales et mondiales s’y intéressent. La qualité des cafés commercialisés dans notre pays s’est également améliorée grâce au café conditionné. Dans cette perspective, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de la multinationale Top class expresso café Lavazza. Top Class Espresso a révolutionné le secteur du café au Maroc en introduisant les premiers cafés pré-dosés, produit dont il reste leader dans le Royaume. Un produit de grande consommation

..............p.8 INFORMATIQUE - INTERNET - MULTIMéDIA.....................................................................................................................................................p.9 1/ quelques exemples de métiers en rapport avec le secteur professionnel marché de l’art......................................................................................................................................................................................................

encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle de droit est obligatoire, les citoyens qui ne respectent pas ces règles sont sanctionnés par la puissance publique (les tribunaux). B – Le droit exprime les valeurs d’une société

générale de France au Maroc, et Paul Tirard, secrétaire général du protectorat marocain durant leur séjour en France. Chacun de ces textes a été procédé d'un rapport qui le commente, en explique la genèse et donne d'intéressants renseignements sur les sources, qui ont servi à son élaboration». On trouvera ci-après quelques extraits de ces rapports. Dahir relatif à l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc (DOJ) Le dahir sur l'organisation judiciaire du Protectorat français du

l’agent public dans l’intérêt du SP, des obligations + lourdes que celles résultant de l’application du droit du travail. Règles conquises à titre de privilèges acquis par conflits syndicaux ou octroyés par l’Etat pour avantager ces serviteurs par rapport au droit commun. Ce particularisme n’en comporte pas moins des limites, à savoir que tous les agents de l’administration, collaborateurs, tous les personnels, n’ont pas besoin d’un statut dérogatoire au droit commun. Par exemple, l’administration

Linguistique Appliquée de Besançon qui travaille sur la communication écrite. Nous avons essayé de mettre à profit nos compétences pour aider à l'amélioration de la vie quotidienne des usagers et des personnels administratifs. Comme vous le savez, un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale attire l'attention sur le fait que certains usagers renoncent à mener à terme des démarches. Ceci parce qu'ils ne parviennent pas à comprendre de manière satisfaisante le sens des

existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques) Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc) * But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé : Satisfaire les intérêts de chacun.

L'incivisme fiscal Le civisme fiscal, serait l'attitude pour tout contribuable de s'acquitter régulièrement et en totalité des impôts et taxes dont il est redevable. Par conséquent l'incivisme est alors un défaut de dévouement du contribuable par rapport à ses obligations fiscales. Les causes de cet incivisme fiscal pourraient se résumer en quatre points principaux : o Le concept de l'impôt : Selon Madame Ouoba9 les droits de place et taxes apparaissent comme des contraintes auxquels les contribuables