Rapport De Stage Notaire Licence

travail Retraite, cession du fonds de commerce, liquidation de l’entreprise. Exemples Commerçant (pharmacien, commerçant ambulant, transporteur…), artisan (boulanger, coiffeur, ébéniste…) profession libérale (expert comptable, infirmier libéral, notaire…) agriculteur ou viticulteur en nom propre. 2) Le travail subordonné : Principales caractéristiques du travail subordonné Principaux statuts Salarié Fonctionnaire Entrée en activité Recrutement Concours Obligations Respect du contrat de travail

d’Allarde moyennant le paiement d’un impôt pour exercer le métier de son choix. Avant on payait l’impôt à la corporation après à l’Etat. 3) Réglementation de l’activité économique Le régime de la vente commerciale connaît une déformation par rapport à la vente civile : régime d’un meuble différent d’un immeuble, exemple réfaction judiciaire c’est la possibilité pour l’acquéreur de demander la réduction du prix plutôt que l’annulation de la vente quand la marchandise est de qualité moindre.

Languedoc-Roussillon affiche une forte dynamique entrepreneuriale : avec 18 102 créations d’entreprises en 2008, il se positionne au 4ème rang national et reste champion toutes catégories en ce qui concerne le taux de création (nombre d’entreprises créées par rapport aux entreprises existantes sur le territoire régional). La Région est ainsi positionnée au premier rang des régions françaises depuis plus de 4 ans avec un taux de création de 63% (*). Mais au-delà de ces chiffres flatteurs, la vigilance s’impose

disciplines de référence ; mais elle retrouve une certaine unité dans l'objectif d'étude et d'action (l'entreprise). Dès lors, il apparaît qu'une description de son contenu passe par un effort de mise en ordre des connaissances et un examen de ses rapports avec les autres disciplines. A – Mise en ordre des connaissances E. COHEN propose de retenir trois façons d'ordonner les connaissances selon que l'on se réfère à la nature des ressources mises en oeuvre par les gestionnaires, aux missions ou fonctions

germains ont représenté au maximum un million d’habitants. Ils arrivent parfois en guerrier. Parfois ils arrivent en groupe pacifique, car ils sont poussé par d’autres peuples, ils peuvent aussi être attiré par la richesse relative de la terre par rapport a leurs régions d’origine. Comment sait on que la gaule est riche ? Beaucoup de familles ont eu des occasions favorables pour s’en rendre compte. Certains guerriers sont venus lors de combat, des germains sont venus servir militairement dans l’armée

RESSORTANT DES COMPETENCES DU LEGISLATEUR Sont du domaine de la Loi : ▪ les règles de création de nouvelles juridictions (selon Art 34) ▪ La compétence matérielle, composition, structure. ▪ Le statut des magistrats ▪ Les avocats, huissiers, notaires, mandataires judiciaires…. ▪ La procédure Pénale. Ce sont des Lois organiques. B) MATIERES RESSORTANT DES COMPETENCES DE L’EXECUTIF (DU REGLEMENTAIRE) C) LES CODIFICATIONS Jusqu’en 1972 : dispersion des textes. Dès 1972 : création

projet associatif. L'État peut apporter son aide en échange d'une contractualisation, c'est-à-dire d'une définition et d'un contrôle de l'apport de l'association. 8 3518 TE PA 02 12 SEQUENCE 06 Comment se situe le secteur associatif par rapport à l'économie sociale ? Le terme d'économie sociale caractérise les entreprises qui appartiennent à leurs usagers ou à leurs salariés. Cela englobe les coopératives, les mutuelles et les associations qui exercent une activité économique. Ces structures

Julie GREZE INVENTAIRE DU PATRIMOINE Licence 3 IUP Valorisation du Patrimoine rural VERNACULAIRE A RESTAURER ET DES CHEMINS CREUX La valorisation du patrimoine par les circuits de randonnée à thèmes comme vecteur de développement local Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze Maître de stage : Isabelle Raynard Tuteur de stage : Frédéric Serre Année universitaire 2007/2008 1 Ce premier stage s’est déroulé dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance de travail chaleureuse

grande assistance en nous transmettant une partie de leur savoir et de leur praticité indéniable. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au Directeur Général de CAPITAL INEST, Mr O.CHIKHAOUI, qui nous a donné l’occasion de réaliser ce stage afin d’approfondir et d’appliquer nos connaissances dans le domaine de la finance. Ses explications et ses conseils ont été indispensables pour l’accomplissement de ce travail. Nous remercions très sincèrement Mr Y.ALABADAN et Mr N.KADIRI pour

éditions de cette enquête, mais les nouveaux résultats marquent un recul de plusieurs rangs dans les classements par domaines de compétences ; • rapport Pirls 2006 (« Progress International Reading Literacy Study ») réalisé dans 40 pays par l’Association internationale d’évaluation (AIE), qui classe la France au 27ème rang, en stagnation depuis le 1er rapport en 2001. 10 Il faudrait ajouter à ces enquêtes convergentes les témoignages de plus en plus nombreux des enseignants, à tous les échelons