Rapport De Stage Notaire Licence

I. LE METIER DE NOTAIRE  Le notaire est chargé d'authentifier et de rédiger des actes juridiques de différente nature. Il leur donne une valeur juridique et constate l'accord des différentes parties. Nommé par le Garde des Sceaux, cet officier ministériel, tenu au secret professionnel, intervient dans des domaines variés tels que : -  La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation

 RAPPORT DE STAGE. Licence professionnelle « Métiers du Notariat » Réalisé par : ………… Responsable de stage : ………….. Responsable pédagogique : ……….. Année universitaire : ……… REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement Maître…, pour m’avoir ouvert

sommaire Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient

Rapport de stage. Étude notariale S.C.P LORENTZ, BLETOUX, PARISOT-DRAPIER, PAQUIN. | 9, rue Saint NicolasBP 20084 54062 NANCY Tél: 03 83 17 65 65 Courriel : lorentz-et-asso@notaires.fr Remerciements. | En premier lieu, je tiens à remercier Maître Dominique LORENTZ, Maître Marc BLETOUX, Maître Clotilde PARISOT-DRAPIER et Maître François-Xavier PAQUIN pour m'avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces deux semaines, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance

gouvernent les relations entre personnes privées. Pour sa part, le Droit public correspondrait à l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le Droit privé regroupe le Droit civil, le Droit des affaires, le Droit rural, le Droit social, le Droit judiciaire privé, le Droit pénal, le Droit international privé, tandis que le Droit public

le Notaire Version imprimable Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver. Ces actes et contrats prennent valeur de jugement. Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent

romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français.

notarial qui se situe dans la ville du Perreux Sur Marne à côté de Paris.J’ai choisie de faire mon stage dans le domaine du droit, plus précisément dans le notariat, j’ai donc fais mon stage chez un notaire pour pouvoir voir le quotidien d’un notaire et ce qu’il y fait sur son lieu de travail. Grâce à ce stage j’ai pu décider si c’était vraiment un métier qui me plaisait ou non.Dans ce rapport de stage je vais présenter l’organisation de l’office, de leurs activités lors de la journée, une présentation

D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé par 2 adoul + juge chargé des affaires notariales) : le dahir du 14/02/2006 promulgué ; loi n°16-03 qui régit la

et prénom, men-on de licence, numéro de groupe de TD Kira Tayeb bey, 2e année de licence de droit, Groupe 6 Nom des étudiants avec qui vous avez travaillé lors de la séance 1 sur un thème proche ou iden>que du vôtre Sénigout Léa Thème final individuel choisi pour la Fiche projet Le thème final que j’ai choisi de traiter dans ceAe présente Fiche projet est le même que celui que nous avons approfondi lors de la première séance de PPP : c’est le méNer de notaire. Décrire de façon