Rapport De Stage Notaire Stagiaire

LE METIER DE NOTAIRE I Qu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour

ma sincère gratitude et mon respect profond à : -Mr BELGHAZI, Directeur des Ressources Humaines, qui m’a donné la chance d’effectuer un stage au sein de la famille C.D.G, je vous remercie pour l’honneur que vous m’avez fait. -Mr M’HAMDI, Directeur de Département des dépôts, qui a eu l’amabilité de m’aider tout au long de mon stage et qui m’a toujours reçu avec gentillesse et cordialité, qu’il trouve ici, l’expression de mes remerciements les plus sincères.

PROJET DE LOI N° 32.09 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE ET A LA CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DES NOTAIRES Titre premier Le notariat Chapitre premier Dispositions générales Article premier: Le notariat est une profession libérale qui s'exerce conformément aux conditions et attributions prévues par la présente loi et par les textes particuliers. Article 2 : Le notaire est tenu dans l'exercice de sa profession aux principes de probité, d'intégrité, de dignité et d'honneur et aux

du métier de notaire David Adeline Groupe 6 Droit 1/13 Table des matières I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire …..........

royaume de France C) Du 16ème au 17ème D) La révolution et le 19ème siècle E) Le 20ème siècle 2) Le métier de notaire : un vaste domaine d’activité p 5 A) Portrait d’un notaire : Maître XXX B) Les fonctions du notaire 1) le notaire 2) ses missions 3) ses actes 4) les interdits du notaire C) la spécialité du notaire : l’acte authentique 3) Une organisation très structurée p 8 A) Un acteur important de la vie économique française

Fiche de métier : Notaire : 1) Activités : Rédiger des actes authentiques sous le sceau de l’État: c’est la fonction première de cet officier public. Dit comme ça, ça pourrait faire peur, mais en fait, ce n’est pas si solennel! Le notaire est celui qui authentifie les actes ou contrats qui passent entre ses mains. Il conseille ses clients à chaque étape de leur vie: contrat de mariage, testament, vente d’un bien immobilier... En passant devant lui, ces derniers s’assurent officiellement

pour la Fiche projet Le thème final que j’ai choisi de traiter dans ceAe présente Fiche projet est le même que celui que nous avons approfondi lors de la première séance de PPP : c’est le méNer de notaire. Décrire de façon générale le secteur ou le mé>er Tout d’abord, le méNer de notaire est une profession libérale, c’est-à -dire que ce dernier n’est soumis à aucune hiérarchie. De plus, il existe deux possibilités afin de faire carrière dans le milieu du notariat. La première est de

LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale,

de justice, c’est une juridiction. Le barreau est organisé un peu comme une ASBL, avec une AG qui se réunit tous les ans pendant la première moitié du mois de juillet (en font partie les avocats des listes 1 et des liste 4 mais pas les avocats stagiaires). Article 15 énumére les fonctions principales de l’AG : elle surveille la gestion du CO ; elle élit le bâtonnier ; elle élit le membre du CDA ; elle propose les membres du CDAA ; et arrête tous les ans les montants des cotisations.

COMMENT DEVENIR HUISSIER DE JUSTICE I. L'accès à la profession 1 A. Les conditions à remplir 1 B. Les diplômes reconnus équivalents à la maîtrise en droit 3 C. La formation post-universitaire 3 1°) Un stage professionnel 3 2°) L'Ecole Nationale de Procédure 4 3°) L'examen professionnel 4 II. La réalité de la profession 4 A. Statistiques 4 B. L'exercice de la profession 5 C. La profession dans les collectivités territoriales 5 I. L'accès à la profession A