Exemple de ppe l1 droit
David Adeline Groupe 6 Droit
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Table des matières
I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire ….............................................................5 III)Comment deviens t-on notaire ? …............................................................6 A- Par la voie professionnelle …...........................................................6 B- Par la voie universitaire …..............................................................7
Sources : - Site Internet Notaires de France → www.notaires.fr - Site Internet L'immobilier des notaires → www.immonot.com - Livre : Votre notaire et Vous l'indispensable pour comprendre.
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Tout d'abord nous allons nous intéresser à ce qu'est un notaire, pour ensuite s'intéresser à ce qu'est exactement le métier de notaire, puis au parcours universitaire pour être notaire.
I) Qu'est- ce qu'un notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État.
→ Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Le notaire agit pour le compte de l'État, et il est nommé par le Ministre de la justice. Il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de