Rapport De Stage Notariat

la motivation de sa décision. Le bâtonnier est une juridiction de première instance et l’appel est possible devant le CDAA. Le bât. Joue également un rôle dans la procédure disciplinaire article 26 de la loi : le récepteur des plaintes et fait le rapport au CO, qui à son tour décide si l’affaire doit être portée devant le Conseil disciplinaire et administratif. Il a également la possibilité de prononcer des sanctions légères directement. Le bâtonnier est le gardien du secret professionnel

ai découvert le métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat. J'ai donc intégré en

Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Nous étudierons ici plus précisément le notariat et ses pratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges

deux types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les deux cas un stage obligatoire et rémunéré. - La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN. - La voie

roi, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques. 1791 ont impose une compétence départementale au notaire. La loi du 25 Ventôse an XI (16 Mars 1803) est la loi fondamentale du notariat. Le droit de présentation est le droit de choisir son successeur il a été imposé en 1816 par une loi. Le notariat est en France une importante profession juridique avec 45% du chiffre d’affaire des activités juridiques. Il y a 10 000 Notaire installé en France et 3000 Femmes et 6000 offices. Le droit

sont reçus ». Il y a un lien de subordination qui existe entre le notaire et le clerc qui prive celui-ci d’indépendance. 3. En votre qualité d’étudiant en BTS Notariat, en stage chez Maître Lantoine, pouvez-vous faire office de témoin instrumentaire ? N’étant qu’une étudiante effectuant un stage temporaire dans le cadre d’un BTS Notariat au sein de l’office de Maître Lantoine, vous n’entriez pas dans la catégorie des personnes visées par l’article 975 du Code Civil. 4. Quelle solution adoptera Maître

entre 2 types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les 2 cas un stage obligatoire et rémunéré. - La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN, cf. adresses ressources). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN. - La seconde

choisir entre deux types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les deux cas un stage obligatoire et rémunéré. - La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités préparent au DSN. - La voie professionnelle implique

PROJET DE LOI N° 32.09 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE ET A LA CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DES NOTAIRES Titre premier Le notariat Chapitre premier Dispositions générales Article premier: Le notariat est une profession libérale qui s'exerce conformément aux conditions et attributions prévues par la présente loi et par les textes particuliers. Article 2 : Le notaire est tenu dans l'exercice de sa profession aux principes de probité, d'intégrité, de dignité et d'honneur et aux

propice à l'assouvissement de cette vocation. Cependant, n'ayant pu accéder à cette voie, j'ai cherché un autre chemin me permettant de m'épanouir tout en conservant ce lien privilégié avec les gens dont j'avais toujours rêvé. Dans le cadre d'un stage de deux mois effectué dans une étude j'ai pu découvrir la profession de notaire : ce fut un coup de foudre. L'approche pratique de cette profession, le contact permanent avec la clientèle, l'importance des besoins et des attentes des gens pour qui