Rapport De Stage Recouvrement Amiable

L'article 36 de la LOLF étend ce domaine.  II – Le domaine partagé entre la loi de finance et la loi ordinaire. L'article 34 § 2 alinéa 7  contient des dispositions fiscales qui concernent l'assiette, le taux de l'imposition les modalités de recouvrement. Dans une loi ordinaire figurent l'approbation des conventions financières, les dispositions relatives à la comptabilité de l'Etat. L'article 35 de la LOLF définit les domaines partagés pour les autres lois de finances.    III – Les autres

SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ……………………………………………………… 6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION………………..……………………………………………………… ……… 11 DISPENSES D’UNITÉS …………………………………………….. ……………...…………………… .……… 45 ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ……………..…………………………………………………………………46 ANNEXE III : GRILLE HORAIRE 49 …….. ………….………………………………………………………………………..……………………..…..… ANNEXE IV : RÈGLEMENT D'EXAMEN ………………………….…………………………..…………………………………

exposé (seul ou à plusieurs). 1.9 Débat. 2. Avec support présent 2.1 Commentaire d’images isolées ou en suite. 2.2 Commentaire de documents non textuels (organigramme, tableau de statistiques, schéma, graphique, diagramme...) 2.3 Revue de presse. 2.4 Rapport. 2.5 Présentation et soutenance d’un dossier. 3. Sans support présent 3.1. Compte rendu d’un événement dans l’entreprise, d’une visite de chantier, d’une réunion, d’une lecture, d’un spectacle. 3.2. Prise de parole, discussion. 3.3. Jeu de rôles,

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

RAMSA RAPPORT DE STAGE 2009/2010 INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE D’AGADIR ISTA D’AGADIR AaaAA Superviseurs de stage: Bureau de la comptabilité analytique : * Mr Nait El Cadi Mohamed. *Mr Sajid Mohamed *Mr Bouhia Mohamed . Bureau de la comptabilité générale: * Mr Abderrahim Amseguine *Mr Hassan Ouktouk. *Mr Elhaj Rahimi Mohammed Amine Au nom du dieu, je dédie ce modeste travail à mes parents, et à toute ma famille sans exception ainsi qu’à tous ceux qui

d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation de la

d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation

REMERCIEMENTS Au terme de ce stage à la SGBCI, nous tenons à adresser nos remerciements et à témoigner notre reconnaissance à tous les Responsables de cette prestigieuse société, à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à notre encadrement professionnel et à tous ceux qui nous ont sacrifié leur attention malgré leur emploi du temps très chargé. Nos hommages vont à : Monsieur Bernard LABADENS, l’Administrateur Directeur Général, Monsieur Sionlé YEO, Directeur Général Adjoint, Monsieur

Aouaal Année Universitaire : 2008/2009 [pic] Ce rapport est le fruit des efforts conjugués par de nombre de personnes qui méritent les plus sincères remerciements. Tout d’abord, je tiens à présenter mes remerciements à M. Mustapha Bakkoury Directeur Général de la CDG, et à M. El Alaoui Mhamdi Mohammed Directeur de la direction du patrimoine Foncier et Immobilier pour m’avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cette prestigieuse institution. J’adresse

pourquoi de cette situation. C’est dans ce sens, que le présent rapport trouve sa raison en essayant d’expliquer les causes de cette problématique, de tracer les différentes phases de la conception de la procédure d‘évaluation des nouveaux produits, qui constituera la solution la plus adéquate pour remédier à l’échec de la nouvelle formule « Tous Risques Collision » lancée par la compagnie AL WATANIYA. Ainsi, le présent rapport prendra l’acheminement suivant : (Détecter les causes d’échec