Rapport De Stage Recouvrement Amiable

étatique devra se déclarer incompétent. La justice arbitrale est très chère, à peine plus rapide que la justice étatique, et n'échappe pas au droit. L’arbitre est seulement dispensé de statuer en droit lorsque les parties lui demandent de statuer en amiable composition (c’est à dire sans faire appel aux règles de droit – en équité). En pratique les arbitres sont souvent des avocats, des professeurs de droit, d’anciens hauts magistrats, etc. L'avantage principal de cette justice est le défaut de publicité

aide juridique, etc. Les membres de l’AFE sont habituellement consultés avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés (ex : conventions fiscales ou de sécurité sociale). Outre les avis et les rapports au gouvernement, l’AFE adopte des vœux et des motions en faveur des Français de l’étranger ; elle interroge l’administration par le biais de questions écrites ou orales. UN COLLEGE ELECTORAL Elections politiques : Les 150 membres élus de l’AFE

2012 Rapport annuel Attijari bank société anonyme au capital de 198 741 450 TND – Siège social : Avenue Hédi Karray Lot N° 12 Centre Urbain Nord – 1080 Tunis – RC B 14081 1997 Tunis – MF 000121 J P M 000 Tél. : 70 012 000 – Fax : 71 750 199 – Adresse SWIFT BSTUTNTT – www.attijaribank.com.tn. Un engagement, une éthique, des valeurs Attijari bank s’engage à concilier, dans chacune de ses actions, croissance, rentabilité et progrès social, à travers une culture d’entreprise fondée sur cinq valeurs

la transaction est un mode conventionnel de règlement des litiges. De même, la transaction peut être annulée tandis que l’arbitrage ne peut être contesté que par le moyen d’une voie de recours. D/ Procédure simulée ou mini trial C’est un mode amiable de règlement des litiges qui se fait en 2 phases : -les conseils des parties s’échangent des mémoires et des pièces et plaident devant les représentants des parties -les discussions ont lieu entre ces représentants en vue d’aboutir à une transaction

Rapport de stage [pic] Réalisé par : Encadrée par : Soundous BELKASSEH Mr. Najib BEKKAYE Rapport de stage Réalisé par : Encadrée par : Soundous BELKASSEH Mr. Najib BEKKAYE Remerciements Au terme de ce stage, je tiens à remercier vivement le président de l’entité Wafa Immobilier, Mr Noureddine CHARKANI HASSANI, de m’avoir permis de vivre dans de bonnes conditions cette expérience unique au sein de cet établissement. Je remercie également le directeur commercial

tiens à remercier le Docteur Luc Kokou SOSSA, mon maître de mémoire qui est également Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, Docteur en Droit Privé et Enseignant Chercheur à la FADESP/ UAC Juriste Sociologue ; pour m’avoir aidé à trouver un sujet de stage en accord avec mes attentes. Etant spécialiste de ce genre de questions, je le remercie également pour son aide, et surtout pour sa disponibilité tout au long de l’exercice de ce mémoire. Je remercie également Monsieur Patrick ZOSSOU, Président Directeur

enseignements reçus durant notre parcours académique et également aux membres de l’administration ; • notre directeur de mémoire et notre maître de stage qui nous ont accordé une partie de leur temps afin de nous guider et nous assister lors de la rédaction de notre mémoire de fin d’études ; • l’équipe dirigeante de la BSIC pour nous avoir accordé ce stage qui a été très ES • C enrichissant et nous a permis de mener cette étude ; l’ensemble du personnel de la BSIC, pour la disponibilité et pour

PME-PMI 7 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport. Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à mon enseignant tuteur, Monsieur Eric Bidet de l'Université du Maine, pour m’avoir guidé et conseiller tout au long de mon stage. Je tiens à remercier vivement mon maitre de stage, Monsieur Benoît Huet, président d’AB Investigations, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage

procédure de liquidation judiciaire * La grande révolution du DED : 1984-85 : on va beaucoup plus loin u’en 1967 : * loi du 1er mars 1984 règlement amiable : pas une procédure collective, ce n’est ni plus ni moins qu’une forme d’accord collectif trouvé avec plusieurs créanciers de l’entreprise, sous l’égide d’un conciliateur (nommé par le TC), tout est ici amiable. Conciliateur : trouvé des arrangements avec le ou les créanciers. On conclut un accord qui a une valeur contractuelle entre le créancier et

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El-Jadida La mise en place d’un système de comptabilité à base d’activité Encadré par : M. RAHMOUNI Ahmed Elaboré par : M. SALHI Rapport de stage des mois de Juin et Juillet 2011 effectué au sein de Marsa Maroc de Jorf Lasfar EL MAAOUI Mohammed Introduction :……………………………………………………………………………………………………...…6 Partie 1 : La comptabilité de gestion et le concept théorique de l’ABC………………………………………...8 Chapitre 1 : La comptabilité analytique