Rapport De Stage Service Commercial Peugeot

8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4

tique spectacle, le doute de persister, insidieux comme une grippe mal soi­ gnée. Et le « people » de se révéler une arme à double tranchant. 1,60 EUR ROCHON TV - 187, bd Clémentel - 04 73 25 14 31 Route de Romagnat - 04 73 26 75 49 ATELEC MULTI SERVICES - 20, rue Daurat - 04 73 38 93 63 GIMBERT - Zone industrielle - 04 73 68 56 67 DUBIEN - Av. Léo Lagrange - 04 73 80 01 11 VEYRE VIDEO - CC SHOPI - 04 73 69 73 08 FONTANELLA - Rte de Perrier - 04 73 89 50 47 ETS PIC- CC CARREFOUR- 04 71 50 32 82

première approche le droit du travail appartient au droit privé. * Autonomie du droit du travail par rapport aux autres disciplines du droit : Distinction droit du travail et droit des obligations : La deuxième approche met l'accent sur une certaine autonomie du droit du travail par rapport au droit civil, et principalement au droit des obligations. Il y a une division de l'enseignement du droit qui correspond à une

responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève

l’employeur. 2 Sur quels critères le juge s’appuie-t-il pour retenir l’existence de la subordination ? On admet l’existence du lien de subordination lorsque plusieurs éléments sont réunis (« faisceaux d’indices ») : • le salarié travaille dans un « service organisé » ; • les horaires, le lieu de travail… sont fixés par l’employeur ; • l’employeur donne des ordres et des directives, contrôle le travail… ; • l’employeur sanctionne le salarié ; • le salarié utilise le matériel de l’entreprise… 3 M. X,

situe l’emploi saisonnier dans la problé- matique plus large de la place du travail en agriculture et dans la société : • la bipolarisation de l’agriculture avec d’un côté la production alimentaire de masse et d’un autre une agriculture de services, • la part croissante du salariat et du nombre de salariés dans une population agricole de moins en moins nombreuse, • une variété toujours plus grande des formes de travail et des statuts, Il souligne l’exemplarité de la question du salariat

qu’un habituel souci d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant d’une façon ou d’une autre permis la réalisation de ce rapport. Nos remerciements s’adressent aux membres de nos familles et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. Cependant nous tenons à remercier M. EDDAKIR, notre professeur encadrant pour son enseignement lumineux et ses remarques qui ont contribué à l’enrichissement de ce travail. 3

ainsi confrontées aux mêmes défis managériaux que les entreprises ou les organisations. En mai 2005, un premier document a commencé de poser les termes du débat sur le « bon management stratégique régional » dans l’économie de la connaissance. Ce rapport a eu pour but de décrire les bonnes pratiques des régions en Europe et permis de montrer comment les régions bien gérées savent tirer le meilleur parti de leurs ressources et assurer à leurs habitants emplois et prospérité. La comparaison des pratiques

la fonction achats Achats et stratégie d’entreprise Sélection des fournisseurs La sous-traitance 48 48 50 52 53 54 55 56 65 69 69 69 69 70 71 73 Les « achats » 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 Chapitre 3 • La fonction « Négoce » 3.1 Fonction commerciale 3.1.1 3.1.2 3.2 Les lois du marché Prévision des ventes Mission Responsable de l’administration des ventes Le responsable d’affaire ou responsable produit Documents contractuels avec les clients Différents systèmes de stockage La circulation

RAPPORTS & DOCUMENTS Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Travaux coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill www.strategie.gouv.fr jANviER 2014 Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance Travaux coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill Janvier 2014 Avant-propos Les inégalités entre les femmes et les hommes sont connues : les femmes comptent pour 46 % des salariés du privé mais