Rapport De Stage Tribunal 3eme

Thème : Réalisé et présenté par : Justin Yadèlin SEGLE Sous la direction Maître de stage Directeur de mémoire Madame Prisca TOSSA, Madame Elisabeth Y. GNANVO, Administrateur du Travail Maître Assistant des Universités

en vertu de ce principe de permanence que les juges n’ont pas le droit de faire grève. Section 1 : les juridictions judiciaires. Description des juridictions judiciaires : Il y a des voix alternatives qui ne demandent pas à passer par le tribunal. On peut avoir recours à l’arbitrage [procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d'État déclaré amiable compositeur par les plaideurs]

infraction est constatée et même lorsqu’on soupçonne d’en être les auteurs, il n’y a pas toujours pour autant ouverture d’un procès pénal. En effet, bien qu’il y ait infraction, il se peut que l’autorité chargée de poursuivre décide de ne pas saisir les tribunaux ou qu’elle décide éventuellement de substituer aux poursuites une médiation entre l’auteur qui a reconnu les faits et la victime (alternatives aux poursuites). Une grande partie de la procédure pénale peut donc se réaliser en dehors du procès pénal

Service des prestations Art. 48 (nouveau)(modifié par la loi n° 63-26 du 15 juillet 1963).- la caisse nationale est tenue de présenter, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, un règlement intérieur, fixant les rapports de la caisse avec les employeurs assujettis d'une part et les bénéficiaires d'autre part (*). aux affaires sociales du 04/10/65, portant établissement du règlement intérieur de la CNSS au JORT n° 52 du 12/10/65. Toutefois, ce règlement intérieur

évitant de nouvelles victimes B- La coexistence des concepts 1- Au niveau de l’incrimination La conception criminologique ne doit pas intervenir. 2- Au niveau de la sanction La conception criminologique intervient. §II- les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile A l’origine ces 2 responsabilités étaient confondues. A l’origine on parle de la vengeance privée. Puis la Loi du Talion = évolution qui limite la réparation du dommage subit, présence d’une

Joseph GUICHOU, Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Rhône Alpes et Auvergne. Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 En 1981, Bertrand Schwartz notait déjà dans son rapport fondateur des Missions locales, « l’Insertion sociale et professionnelle des jeunes », l’augmentation sans cesse croissante des jeunes incarcérés. Sur la région Rhône-Alpes, 20 ans après, les 16-25 ans représentent plus de 40 % de la population carcérale

existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit des forts », càd qu’il ne cherche pas à protéger les personnes

vendre son projet. Il faut sortir de l’idéal, réaliser des choses concrètes. La démarche de création d’entreprise : 1. L’étude de marché : son objectif est d’identifier la clientèle future de l’entreprise. Elle permet de se positionner par rapport à la concurrence. Elle sert donc à adapter les produits ou les services que l’on va/veut vendre pour se démarquer des concurrents et satisfaire les besoins et les attentes des clients. Au niveau économique, elle permet de déterminer un prix acceptable

accueillie et motif de placement IV) Caractéristiques du public V) Rôle de l’éducateur spécialisé en maison d’enfants VI) Le projet estime de soi dans l’institution 1) L’objectif du projet 2) Le but de ces différents ateliers VII) Déroulement du stage 2ème partie : Claudia I) page 2 page 3 à 5 page 5 à 6 page 6 page 6 à 8 page page page page 8 à 10 9 9 à 10 10 à 11 et Caroline, deux histoires,… Présentation des situations 1) Situation de Claudia A. Composition familiale

Conclusion Annexes Introduction Dans le cadre de mes études au sein de l’École Maestris de Dunkerque, il m'a été demandé en 3ème année, de réaliser un stage d'une durée de dix mois, finalisé par la rédaction d'un mémoire de fin d'année. Ce stage permet aux étudiants de concrétiser leur apprentissage en ayant la possibilité de mettre en pratique toutes les connaissances théoriques acquises durant l'année. La direction de Maestris