Rapport De Stage Tribunal Administratif

Rapport de stage Durant deux mos plein d’enthousiasme et d’ambiance, je ne saurais jamais comment exprimer ma fierté que j’ai partagée avec le personnel de la division commerciale de la R.A.D.E.E.F pour moi le stage me fait toujours rêver ma vie professionnelle. J’ai été impressionné par l’hospitalité et la sympathie du personnel qui m’a accompagné durant le stage. Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de ce mémoire. Tout d’abord à mon encadrant Mr

juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire

licencier. En principe, les fonctionnaires sont recrutés sur concours. Ils ne touchent p as un salaire mais un traitement. Il y a deux types les fonctionnaires et les agents publics. Un agent public contractuel s’il y a un litige va devant le tribunal administratif car l’employeur c’est l’état. Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas du droit du travail, ils sont présumés non salarié du fait de leur immatriculation à l’URSSAF. a) Le commerçant Travailleur indépendant qui accompli des

pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comment Madame Tondeur peut-elle prétendre avoir effectué une dépense professionnelle alors que, lors de son séjour, elle n'était encore qu'une étudiante, sans avis péjoratif entendons-nous bien. D'ailleurs, le Tribunal de Première Instance de Liège a décidé que les frais dépensés pour suivre une spécialisation à l'étranger ne sont déductibles à titre de frais professionnels que lorsque l'enseignement présente un lien avec l'activité professionnelle déjà exercée

prépondérante. il a une représentation sociale importante. il dans les rapports sociaux, en raisons de 2 phénomènes : JURIDICISATION des rapports sociaux. -> Lorsque il y a litige que l’on n’arrive pas a l’amiable. on va aux tribunaux. Les litiges même anodins peuvent conduire aux tribunaux. - Le 1er phénomène réside dans la multiplication du droit c'est-à-dire dans la multiplication du nombre de règles qui régissent les rapports sociaux et dans la multiplication des sources qui énoncent ces règles

Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du quel se trouve le « Ministère de la Justice et des Libertés. » L’ensemble de ces instit’ est appelé « Institution judiciaire » :

Filière : TSFC Réalisée par : Encadrée par: HICHAM AKYAOU ……….. Période de stage Du ../../2009 Au ../…/2009 Année de formation: 2007-2008 ISTA, AGADIR ROUTE DE MARAKECH BP 24/S TADART Services de comptabilité

Rapport de stage Renault A Chelles (77) Du 22-06-09 au 26-06-09 Introduction Comme dans chaque entreprise, plusieurs services sont nécessaires à son bon fonctionnement. C’est ainsi que, durant une semaine j’ai navigué de service en service découvrant chaque jour de nouvelles facettes des concessions RENAULT. Tout d’abord je vous ferai part d’une brève approche du groupe N.E.P Car. Puis je décrirai mes journées passée au sein de l’entreprise. Enfin j’exposerai les motivations

contexte psychologique de l’entreprise 1. Préparer le dirigeant au dépôt de bilan 2. Informer les salariés 2. Les intervenants de la procédure 1. Le juge commissaire 2. Ministère public 3. Greffe du tribunal 4. Représentant des créanciers 5. Représentant des salariés 3. S’entourer des conseillers spécialistes du redressement 1. L’avocat spécialisé en procédure collective 2. Autres conseillers 4. Le cadre de

scientifique et de la technologie, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier est la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles