Rapport De Stage Tribunal Administratif

L’activité du fiduciaire 2. le rôle du fiduciaire B- L’organisation du fiduciaire………………………..9 3. La fiche technique 4. L’organigramme, Structure et fonction CHAPITRE II : Les travaux appliqués durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la

– 2ème année de licence | | |Année universitaire 2012-2013 | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Xavier BIOY SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES n° 6 « Les référés » Sujet : commentaire CE, référé, 22 décembre 2012, Section française de l'observatoire des prisons. référé-suspension : ← article

Remerciements  Avant de procéder à la rédaction de ce rapport, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements et reconnaissances tout particulièrement aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr.

constitution d’une société, dans ce cas ( Acte authentique). Acte authentique : Réalisé devant notaire SCI : Société Civile Immobilière. Les statuts en général doivent être établit et signé préalablement à l’enregistrement de la société. Les rapports entre les associés seront régis à partir de la date de signature du contrat. En principe, les statuts ne pourront être modifiés que lors d’une assemblée générale extraordinaire. Dés le moment de la rédaction des statuts, si dans l’objet il est prévu

2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 2ème éd., 1994, p.

sentiments pour eux. A mes enseignants pour leur patience et leur soutien, à mes amis pour leur encouragement, au personnel de la CDG et à toutes les personnes qui ont contribué à ma formation, ainsi à tous qui me sont chers. Au terme de ce stage, Je tiens à remercier La CDG, pour m’avoir accueilli en cette année de formation qui m’a permit de découvrir, apprendre, construire, me passionner pour ce secteur. Merci pour la confiance qui m’a été accordée. Ils se sont révélés autant d’occasions

reconnaissante en tant que ma tre de stage de m'avoir permis de d couvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers diverses missions enrichissantes que j ai eu accomplir.   Je tiens remercier galement l ensemble du personnel du cabinet pour m avoir t moign , durant ces huit semaines de stage, de l'int r t et de la sympathie, ainsi que pour m'avoir apport une assistance pr cieuse.     [pic]         Attestations de stage Page n 2 Remerciements

études de droit s’imposaient à moi probablement en raison de mon environnement familial mais aussi de mes goûts et qualités. Je rêvais d’être magistrate ou commissaire de police avec, à l’époque, une image de ces professions figée dans le passé, sans rapport avec leur réalité, les auréolant de prestige. A l’inverse, je condamnais d’autres professions sans les connaître. Chercher des informations sur les emplois possibles. Les informations réellement utiles sont difficiles à trouver. Si la littérature

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification du Jury Président : Professeur Ibrahim SALAMI

- la loi, considérée traditionnellement comme étant l’expression de la souveraineté populaire. votée par le Parlement (législateur, 2 chambres), sur proposition du premier ministre ou des membres du parlement (article 39 C) - les actes administratifs : les décrets du Président et du Premier ministre. Les autres ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire sauf si un texte le prévoit formellement ou pour l’organisation de leur service. Les décrets peuvent avoir un caractère général (pris