Rapport De Stage Tribunal Administratif

pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes). En Asie, il y a des sociétés polythéistes. Il y a des sociétés confucéennes (Chine, Corée du Sud, Japon, Vietnam), la place du droit est une norme subalterne par rapport à la norme supérieure que sont les rites et la morale. La Chine est marquée par le confucianisme, un gouvernement par les Hommes dans le respect des rites et pas un gouvernement par la loi où les Hommes seraient tous égaux (cela dépend de la place

d’abord à l’imprescriptibilité du respect dû au corps humain (I) puis, à la question de la qualification juridique des cendres funéraires (II). I] Imprescriptibilité du respect dû au corps humain.     Le thème du corps humain et tout ce qui s’y rapporte apparaît comme un domaine du droit particulièrement protégé (A). Le corps humain est en principe inviolable, sauf nécessité médicale ou thérapeutique (B). A) Le corps humain sacralisé par le droit.     L’article 16-1 affirme : « Chacun a droit

des magistrats * On instaure la carte judiciaire (découpage du territoire pour y répartir des tribunaux) * * Ces deux textes sont le piler de notre système judiciaire. On construit alors : * la justice de paix (qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'intérêt mineur.) * les tribunaux de districts, ancêtre des tribunaux de grande instance (ils sont la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception)

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

charger de recueillir tous renseignements qu’il estime utiles à une bonne administration de la justice. » (Article 38 C.P.P.) Le Procureur de la République « dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal [....] (Article 41 C.P.P.) Direction des enquêtes Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d’officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales

pouvoir de statuer en dernier ressort sur le contentieux administratif et sur les recours pour excès de pouvoir et le tribunal des conflits est rétabli. La loi du 31 août 1883, outre une loi d'épuration brutale (en l'espace de quelques semaines, un millier de magistrats est évincé) : elle simplifie l'organisation juridictionnelle : toutes les cours d'appel sont placées sur un même pied -hormis Paris- et on limite à 3, les classes des tribunaux. Elle revalorise les rémunérations des magistrats : la

[pic] [pic] Stage effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF

Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD Responsable de la mention sciences économiques et de gestion Madame Marie Helene JEANNERET CRETEZ Chef des Services Administratifs de la Faculté M. Fabien POIS – Attaché d’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur Faculté de Droit 10 avenue Pierre Larousse - 92 240 Malakoff ! : 01 78 76 41 41 - " : 01 46 56 05 29 # : http://www.droit.parisdescartes

ou une fonction déterminée. Lorsque le travailleur bénéficie d’une formation ou d’un perfectionnement professionnels à la charge de l’employeur, il peut être convenu que le travailleur reste au service de ce dernier pendant un temps déterminé en rapport avec le coût de la formation ou du perfectionnement. Un décret en conseil des ministres fixe les conditions de la formation professionnelle. Article 9 : L’orientation professionnelle consiste à informer et guider les demandeurs d’emploi, notamment

demandes de création d’auto-entreprise, soit une hausse de 4 % par rapport à octobre 2011. Depuis le début de l’année 2011, une création sur deux est une demande de création d’auto-entreprise. Quelles raisons peuvent expliquer ces chiffres ? L’auto-entreprise se caractérise par des mesures qui permettent d’exercer très facilement une activité professionnelle, de façon régulière ou ponctuelle, tout en minimisant les coûts administratifs : dispense d’immatriculation au RCS, paiement des cotisations sociales