Rapport De Stage Tribunal Administratif

RAPPORT DE STAGE La Compagnie d’Assurance Transport (CAT) Encadré par : M. MAGHNI Ahmed Professeur chercheur à l'ENCGT Réalisé par : BENAGUID Mohamed Deuxième année G : 2 N° 2537 Année universitaire 2011/2012 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I.  Remerciement………………………………………………………………………….3 II. Introduction générale…………………………………………………………………..5 III. Chapitre premier : la Compagnie

J’ai choisi d’exposer la situation de Mme car le travail engagé avec elle met en évidence mon évolution professionnelle et l’accompagnement réalisé. J’ai réalisé mon stage de troisième année au sein d’un Conseil Général dans le service d'action sociale généraliste. Durant cette période de formation, j’ai accompagné différentes personnes dans leurs démarches et cheminement. Dans un premier temps, je vais vous présenter le Conseil Général et les missions de l’assistant social généraliste dans ce département

fermant enquêtes et inspections tels que à clé. matériel dactylographique, de - Possibilité : reproduction et de diffusion des • d’embaucher son propre personnel pour procès-verbaux ; les besoins de son fonctionnement - Possibilité de recourir à des administratif et de ses activités sociales et experts. culturelles, • d’inviter des personnalités extérieures à l’entreprise, • d’être assisté par des experts. - Droit d’accès à certains documents de - Communication par l’employeur l’entreprise ; d’informations

professionnels 59 Section 4 : Représentativité syndicale 63 Section 5 : Marques syndicales 63 CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64 TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66 CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 66 Section 2 : Composition du tribunal du travail 68 Section 4 : Procédure contentieuse 71 Section 5 : Référé 74 CHAPITRE II : DIFFERENDS COLLECTIFS 75 Section 2 : Arbitrage 76 TITRE VIII : ORGANISMES ET MOYENS D’EXECUTION 79 CHAPITRE I : ORGANISMES D’EXECUTION 79

quel est l’objectif de l’entretien avec Joséphine ? DOCUMENT 1 : Article.1132-1 du Code du Travail Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé. Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit

la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes

instructions. [pic] Nous tenons à exprimer nos sincères gratitudes et nos profondes reconnaissances à toutes les personnes qui nous ont aidés à la réalisation de ce travail. Nous présente mes remerciements profonds au staff éducatif et administratif de Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Tinghir pour m’avoir offert la bonne formation et la meilleure infrastructure pendant une durée de deux ans… Un spécial merci à mes professeurs qui n’ont jamais épargné aucun effort afin de mener