Rapport De Stage Tribunal Administratif

Rapport de Stage Stage effectué dans la société xx 90, Avenue des Champs Elysées PARIS LEAT anglais et russe à l’Université Paris VIII, Vincennes-Saint-Denis 2009/2010 Avant-propos : Remerciements : J’aimerais tout d’abord remercier la société xx et son personnel pour m’avoir accueillie en tant que stagiaire du 2 novembre 2009 au 27 janvier 2010. Au cours de ces 3 mois d’insertion dans le monde professionnel de la traduction, j’ai eu la possibilité de travailler et d’apprendre

partager leurs connaissances et acquis les unissent. Que ces personnes trouvent dans ce travail ma profonde reconnaissance. A insi, je tiens à remercier vivement M. SABIH chef du département formation pour m’avoir donné l’occasion de passer ce stage dans la BANQUE POPULAIRE REGIONALE DE MEKNES. Mme Touria BESRI, chef du département contentieux, et tout le personnel de ce département, à savoir : ❖ M SAMIR BELEBHILI ❖ M. A. REJOUANI ❖ M. M. AGUELMOUS ❖ M. MEHTOUCH ❖ Mme

des industries du textile et habillement Rapport de stage Nom et prénom Entreprise d’accueil période Usine de Meknès Lafarge ciment Meknès Du 06 Mai au 01 Juin Module : L’environnement juridique et normatif des achats Calcul du coût de revient achat Cycle : Licence professionnel. Filière : Gestion des achats et Sourcing. Niveau : Première année. Tuteur de stage en entreprise : Responsable de stage ESITH Rapport de stage Usine de Meknès Remerciements Tout d’abord

la peine circulaire = portée l’affaire en appel devant une juridiction de même nature que celle qui a rendu le 1er jugement, donc pas forcément une juridiction située au dessus hiérarchiquement. Il a été abandonné sous le Consulat au profit des tribunaux d’appel, futur cours d’appel en 1816. Ce système a été abandonné car non jugé satisfaisant mais il vient de faire un retour remarqué dans la période récente : avant la loi du 15/06/2000, il n’était pas possible de faire appel en cours d’assise. On

Conclusion Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux et celles qui m’ont aidé à bien mener cette recherche. Monsieur le Professeur, chez

Bibliographie J. Francès-Lagarigue, « Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361. Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738. C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357. C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87. L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français », AJDA 2006, p. 2214. Documents : Sur

mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du Code du travail peuvent être recrutées sans concours en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées. C’est le décret n° 96-1087 du 10/12/1996 qui fixe les modalités d’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, notamment les conditions

RAPPORT DE STAGEComptabilité – Aide comptableToungui Ngoua HansESCCAnnée universitaire 2011-2012Stage du 25 juin au 02 Septembre 2010 | 11, Rue des Gazomètre93218, Plaine Saint-Denis | ------------------------------------------------- Remerciements ------------------------------------------------- Au tout puissant sans qui rien n’est possible sur terre. A ce dernier je demande de m’accorder la force de finir mon cursus scolaire ,de me protéger moi ainsi que ma famille et surtout de nous

POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire: Introduction : Chapitre I: Les aspects généraux

temporaire au gouvernement d) Les actes réglementaires : tout ce qui touche aux décrets des ministres, etc La jurisprudence : Son rôle officiel est l'interprétation de la loi. Il s'agit de l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou la position de ces tribunaux, de la cours de cassation ou du conseil d’État sur un point de droit déterminé. Cette jurisprudence joue un rôle important dans la formation du droit du travail de deux façons : a) Elle constitue un mode souple d'évolution du droit