Rapport De Stage Tribunal Administratif

ANALYSE…………………………………………………………………………………………………34 -Étude juridique et analyse critique par rapport aux statuts des Ports à Gestion Autonome……………………………………………………………………………………………………………………………34 -Application des conventions type au contexte spécifique du Port de Toamasina………..40 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………..45 Remerciements Je tiens à remercier, tous ceux qui nous ont offert l’hospitalité sans hésitation d’effectuer notre stage d’embauche auprès de la Société du Port à gestion

44% pour le public Lille Métropole Communauté et la région Nord Pas De Calais. Le coût global du grand stade est d’environ 324 millions d’euros. Dans ce coût, il y a le coût de la conception et de la construction : le grand stage y compris les parkings, le cout s’élève à 282 millions d’euros. Ensuite le programme immobilier d’accompagnement (hôtel, restaurant…) 42 millions d’euros. Ensuite le coût de l’aménagement urbain n’est pas pris en compte dans le cout global du stade

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

PREROGATIVE  Obligation, interdiction. Le droit c’est aussi des pouvoirs qui sont attribués à des individus par le système juridique. Différence entre l’obligation morale et l’obligation juridique  possibilité d’invoquer la règle juridique devant le tribunal pour trancher le litige. EX : Droit de créance  Droit dont bénéficie un créancier d’un débiteur. EX : Droit de vote/propriété/procès équitable/respect de la vie/Liberté d’expression. Toutes ces prérogatives qui sont consacrées, attribuées

.................................................................................. 8 Le droit constitutionnel ......................................................................................................................... 8 Le droit administratif ............................................................................................................................. 8 Le droit pénal ....................................................................................................

existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ? 3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques) Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc) * But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé : Satisfaire les intérêts de chacun.

salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime) : entre un individu et l’état (la société représenté par le ministère public). Attention pour certains auteurs pas d’opposition d’intérêt particuliers dans ce cas, car pas de sujets de

totalement nouveaux : le commentaire d’arrêt et la dissertation juridique. Au programme Les enseignements abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances publiques… S’y ajoutent des cours de langues et un stage. Spécialisations Les universités proposent des parcours axés sur les différentes branches du droit (privé, public, européen et international.

Le stage est un test qui donne au stagiaire l’occasion de mettre en pratique ses acquises théorique et avoir un contact direct avec la vie professionnelle qui demande plus de maîtrises de la techniques et de la pratique. Grâces a ces qualités la personne stagiaire peut réussir a confronter le nouveau monde du travail et le milieu actif de l’entreprise. Dans ce cadre, mon stage s’est effectué a l’agence nationale des ports pour une période

Meddy Traoré Rapport de stage * Introduction : Qu’est-ce qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie et à quoi ça sert ? Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. Elles aident les entreprises à se créer et à se développer. * Présentation de l’entreprise * Histoire de cet édifice classé monument historique La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon