Rapport De Stage Tribunal Administratif

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en

universitaire 2012-2013 Droit administratif Deuxième année de licence en droit (équipe 2) Professeur Didier Truchet Distribution : semaine du 8 octobre 2012 Plan du cours Ce plan est donné à titre indicatif. Il est susceptible d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1.- L’évolution

l’organisme pages 2 à 5 2. Journal de bordpage 6 3. Fiche métier : Technicien pages 7 à 8 4. Conclusionpage 9 5. Annexes page 10 Page 1 1. PRESENTATON DE L’ORGANISME L’identification de l’organisme L’organisme où j’ai effectué mon stage s’appelle «  TETE DEFENSE sa » et est domiciliée 4 square Léon Blum, 92800 Puteaux. Il s’agit d’une société de revente aux professionnels de matériel bureautique et imprimantes de la marque Canon exclusivement, ainsi que de produits consommables, d’accessoires

de ne pas avoir à payer, est-il juridiquement recevable ? Si oui, à quelle(s) condition(s) ? Si non, pourquoi ? DSCG 2010 UE1 – Gestion juridique, fiscale et sociale 6/8 DOSSIER 4 : DROIT PENAL ET CONTENTIEUX En septembre 2010, vous réalisez un stage dans un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes et votre responsable dans le cabinet a décidé de vous faire travailler sur trois dossiers actuellement en cours de traitement . Dossier 1 : SARL BATIVAR La SARL BATIVAR, entreprise

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités

Yahyaoui Directeur de l’Agence Urbaine d’Oujda qui a bien voulu m’accorder le stage et qui a bien voulu répondre à toutes mes questions avec un accueil très chaleureux.. Je voudrais également témoigner ma reconnaissance envers mon responsable de stage Mr.bentaher qui m’a beaucoup soutenue durant mon passage et a mis à ma disposition toutes les informations nécessaires lors de l’élaboration de mon rapport de stage. Je n’oublierais pas de remercier l’ensemble du personnel de l’Agence Urbaine d’Oujda

COMMENT DEVENIR HUISSIER DE JUSTICE I. L'accès à la profession 1 A. Les conditions à remplir 1 B. Les diplômes reconnus équivalents à la maîtrise en droit 3 C. La formation post-universitaire 3 1°) Un stage professionnel 3 2°) L'Ecole Nationale de Procédure 4 3°) L'examen professionnel 4 II. La réalité de la profession 4 A. Statistiques 4 B. L'exercice de la profession 5 C. La profession dans les collectivités territoriales 5 I. L'accès à la profession A

dans de nombreux dossiers. Cette opportunité a contribué à la réalisation de mon objectif universitaire et participera à mon devenir professionnel. Mes remerciements vont ensuite à l’ensemble de l’étude, à savoir les clercs et le personnel administratif qui m’ont parfaitement intégré au sein de leur groupe. Tout particulièrement, *********, ********* et *********, pour leur disponibilité, leur aptitude et savoir-faire qu’elles ont su me faire partager au quotidien. Je souhaite également remercier

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). Autorités administratives

s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice