Rapport De Stage Tribunal Administratif

Faculté de science politique et de droit Université du Québec à Montréal Guide destiné aux organismes Fiches descriptives des stages de chaque programme Septembre 2010 Marie-Edmée de Broin Agente de stage 2 TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR LES STAGES DE TOUS LES PROGRAMMES ER DE 1 CYCLE Baccalauréat en relations internationales et droit international – BRIDI Baccalauréat en communication, politique et société – BCPS Baccalauréat en gestion publique – BGP Baccalauréat

situation comparable ;constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : tout agissement

Rapport d'observation à partir des outils et méthodes d'investigation judiciaire PRESENTATION DE L'ACTE EDUCATIF En inscrivant l’aide à la décision des magistrats comme le premier axe de son projet stratégique national 2008/2011, la Direction de la protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a renforcé la qualité de l'aide à la décision apportée aux magistrats au civil comme au pénal, pour leur permettre de prendre leurs décisions dans les meilleures conditions d’information. A cette

portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal 1982 et 1994). En effet depuis 1993, un certains nombre de reformes sont intervenues : - Reforme du droit judiciaire : Généralisation de la collégialité au niveau des tribunaux de première instance qui siégent avec 3 magistrats. C’est une collégialité rationalisée car la loi distingue les affaires mineures de celles complexes : les premières sont confiées à un juge unique (affaires des mineurs, demandes qui tendent à déclarer

option secrétariat Tutrice : Année scolaire :2012/2013 Période de stage du 19 novembre au 22 décembre 2012 SOMMAIRE Présentation de l'entreprise p.1 Les différentes tâches effectuées - au secrétariat p. - au CDIp. La préparation du Conseil d'Administrationp. Conclusion p. Annexesp. Présentation de l'entreprise Du 19 novembre au 22 décembre 2012, j'ai effectué un stage au ……………………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut

Section III : Le stage Article 6: Le candidat admis au concours prévu à l'article 3 ci-dessus effectue un stage de quatre années. La première année du stage est effectuée à l'institut de formation professionnelle de notariat dont la création et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire et trois années au sein d'une étude de notaire. Le stagiaire subit des épreuves et un examen professionnel en vue de sa nomination. Le régime du concours, l'organisation et le déroulement du stage ainsi que le

remercier Mr ZAKOUN Mbarek, le dirigeant de la société fiduciaire NAKHIL dont j’ai effectué mon stage .Je ne sais combien de fois je dois lui dire merci de m’avoir accepté dans son cabinet comme stagiaire car je viens de mettre en pratique tout ce que j’ai appris durant deux années de formation théorique en même tant j’ai compris comment est le monde des affaires. Je tiens à remercier tout son corps administratif qui a été chaleureux avec moi mais plus précisément Mlle Karima, la secrétaire de la fiduciaire

Introduction Dans le cadre de ma formation en licence professionnelle activités juridiques spécialité Gestion immobilière suivie à la faculté de droit de Toulon, un stage est rendu obligatoire afin de s’insérer dans le milieu professionnel. Disposant cette année de trois mois de stage, du 12 Mars au 2 Juin 2012, je souhaitais découvrir un autre aspect de ce que peut être l’immobilier, plus particulièrement l’immobilier dans le domaine public. En effet, après plusieurs stages en agence

Direction Régionale des Finances Publiques Stage du 29 mars 2021 au 4 juin 2021 Direction Régionale des Finances Publiques de Rouen – Service des Dépenses de l’Etat Maitre de stage : Christelle MAILLARD Diplôme Universitaire Technologique Tuteur de stage : Jason LAVENDER Carrières Juridiques Remerciements Dans un premier temps, je souhaite remercier Madame Laurence MOREAU, Directrice de la division des Dépenses de l’État, qui m’a permis d’effectuer mon stage à la Direction Régionale des Finances

E.C.T – Etablissement Commercial Train Stage de 3ème Du 17/12/2012 au 22/12/2012 Corentin MARTIN SOMMAIRE 1. Introduction page 3 2. Présentation de l’Entreprise page 3 3. Fonctionnement de l’Entreprise page 5 4. Fonction du stagiaire au sein de l’Entreprise page 6 5. Déroulement du Stage page 7 à 12 6. Conclusion et remerciements page 11