Rapport De Stage Tribunal Administratif

sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage…. Mais les parties au litige peuvent choisir de porter leur procès devant les tribunaux étatiques. En effet, l’une des fonctions essentielles de l’Etat étant de faire régner l’ordre dans la société, l’Etat se doit d’intervenir dans les différends qui séparent les individus. C’est pourquoi, il organise la justice publique. Les juridictions

de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement opposées, soutenues à cet égard, sont valables dans l'optique juridique

réglementaires et conventionnelles régissant les rapports dépendant à caractère individuel ou collectif. Cette définition nous permet de relever que le Droit du travail régit non seulement les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. Mais ces rapports sont des rapports de travail dépendants. SECTION 1 – LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS PARAGRAPHE 1 – LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Les rapports individuels de travail sont ceux qui dérivent du contrat

autant de conditions que ces pays doivent remplir avant de pouvoir bénéficier d’un quelconque financement. En ce cas, une étude menée par la Banque Mondiale récemment, en 2002, sur Madagascar a montré les lacunes et dysfonctionnements du système administratif et financier malgache notamment dans le domaine des marchés publics. Les abus et l’absence totale de transparence observés, et bien d’autres fautes encore , ont poussé le gouvernement malgache à travers l’initiative de son premier ministre de l’époque

auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation juridictionnelle repose sur le principe de double ordre de juridiction : l' Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif. L'ordre judiciare est composé de toutes les juridictions chargées de régler les conflits entre des personnes privées. L'ordre administratif concerne les conflits entre une personne privée et une collectivité. En fonction des personnes imliquées dans les conflits, des juges différents interviendront > institutions

discrimination à l'embauche est une discrimination. C'est-à-dire, l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime. Des chercheurs d'emploi peuvent être traités de manière différenciée, discriminés sur une base de critères sélectifs qui sont sans rapport avec poste de travail à pourvoir. Les discriminations à l’embauche sont illégales depuis l’application des directives européennes de juin 2000, reprises par le code du travail français, l’article L1132-1. (annexe 1) Quelles difficultés apparaissent

RAPPORT DE STAGE DE SUP DE CO INSTITUT MERCURE Membre du groupe Sup de Co Dakar 7, Avenue Faidherbe - BP : 21354 Dakar – Sénégal - Tel:(221) 33 849 69 19 Fax: 33 821 50 74 www.supdeco.sn / supdeco@supdeco.sn Km 2,5 Boulevard du CCD. BP : 21354 Dakar - Tel : 33 842 71 11 / 33 823 25 14 Fax: +221 33 823 25 04 www.supdeco.sn / mercure@supdeco.sn Rapport de stage Licence Finance - Comptabilité THEME DU STAGE : LA COMPTABILITE DANS L’ENTREPRISE : LE CAS D’I.T.C.E.P SARL DIOURBEL

supérieur du Génie Appliqué 2ème année Management Rapport de stage d’observation WAFCOM S.A.R.L. Réalisé par : BETOUAR Amine Encadré par : TALMAZI Keltoum MAZGOURI Anas Année universitaire : 2013/2014 Remerciement : Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. LAMAACHI Fouad, gérant de WAFCOM, qui m’a permis d’y passer mon stage dans les meilleures conditions. Je tiens également

l’entreprise En Belgique, le tribunal du travail est un tribunal civil de premier ordre, chargé de traiter les litiges en matière de droit social.Il existe des tribunaux du travail dans toutes les juridictions de la cour d’appel. « Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Le tribunal du travail est également compétent dans

------------------------------------------------- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE MASTER 2 PROCEDURES ET VOIES D’EXECUTION Parcours Contentieux et procédures civiles d’exécution RAPPORT DE STAGE SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY Présenté par Monsieur Jérémy NICOLAS Année 2008-2009 ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des avocats de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, plus particulièrement