Rapport De Stage Tribunal De Commerce

gratitude et mes vifs remerciements au directeur de ZIRANA MAROC qui m’avait accueilli deux mois au sein de son établissement, mes remerciements sont adressées également à Mme CHOUKAIRI pour son soutien et conseils tout au long de la période de mon stage. Enfin, je tiens à exprimer mon respect et mes humbles remerciements à tous mes professeurs qui ont été toujours là pour nous guider et pour nous prêter main forte avec leurs explications judicieuses durant toute l’année universitaire.

litige. - L’acte règlementaire => décision administrative prise par le gouvernement (…) - La mesure d’ordre intérieure => le magistrat prend une décision plus interne (par exemple : la distribution des affaires aux différentes chambres d’un même tribunal) - Se constituer la partie civile : obtenir la réparation de ses biens & le paiement des dommages physiques subits. 2. La fonction de juger Traditionnellement, le juge applique un syllogisme. Le juge est impliqué dans la décision mais

Charleville-Mézières. Ville d'art et d'histoire, Sedan possède de nombreux monuments, tels son château-fort. Sedan possède un club de football professionnel en ligue 2. Le rachat du club CSSA a été racheter par des frères Dubois a été validé lundi par le tribunal de commerce. Gilles et Marc Dubois, Ardennais domiciliés dans le Var, rachètent donc le CS Sedan Ardennes, qui a fait l’objet récemment d’une liquidation judiciaire et repartira en CFA2 cette saison. Les frères Dubois, qui avaient offert la somme de 2

CHAPITRE 1 : L'ACCÈS À LA PROFESSION I Le transporteur est un commerçant. 1 Qu'est-ce qu'un commerçant ? Que fait-il ? Définition "Est commerçant, une personne qui exerce des actes de commerce au titre de sa profession habituelle" Le commerçant fait des "actes de commerce". Le Code de Commerce les énumère : • Achat de biens pour les revendre, • Opérations d'intermédiaires, • Location, • Transport, • Entreprises de spectacle public, • Entreprises de fournitures

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. ❖ Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). ❖ Autorités

Rapport de stage Information Générale en Entreprise | Réalisé par :Mâzouz Hajar Encadré par : Mr Aimad Amzil Stage effectué au sein de : Alahmadiya Audit & Expertise Comtable Supervisé par : Mr M'RANI ZENTAR LHASSANE Année Universitaire : 2011-2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage

administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel

[pic] L'organisation comptable (rapport de stage) parYounesEtmaiti ISIM: REMERCIEMENTS....................................................................................P AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :

consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées collectivités territoriales ou locales (commune, département, région) Politique de décentralisation par Deferre, en 1982. Collectivités locales : elles sont les personnes morales de droit public qui présentent une certaine autonomie par rapport à l’Etat central (commune, département, région). Autorités administratives

RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION - PRESENTATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE 6 - PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE  9 - PRESENTATION DE LA MISSION 10 - PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE 11 1. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AU