Rapport De Stage Tribunal De Commerce

Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations d’origine contractuelle (ex :

hausses en 2015 Des sinistres corporels en hausse de 5% sur les routes, des intempéries qui vont peser lourd sur la... Marseille : la SNCM placée en redressement judiciaire La SNCM a été placée ce vendredi en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de... JEUDI 27 NOVEMBRE Goodyear : plus aucun espoir de reprise pour les 1143 salariés d'Amiens-Nord Fin du suspense. Le géant du pneumatique Goodyear a annoncé jeudi l'échec d'ultimes discussions... Grippe aviaire : la France relève

commerciaux, d’abord par les fameuses ordonnances de Colbert en 1673 sur le commerce de terre et 1681 pour le commerce de mer et puis surtout sous Napoléon, la France s’est dotée d’un code de commerce réalisé en 1807 mais Napoléon était d’avantages concentré sur le code civil que sur le code du commerce car il n’aimait pas tellement les commerçants, il voulait que son chef-d’œuvre soit le code civil. Il voulait que le code du commerce contraignent les commerçants, il n’était pas de très bonne qualité.

............................ 3 1 Le domaine d'application du DDT................................................................................................. 3 2 L'encadrement des rapports individuels de travail..................................................................... 3 3 L'encadrement des rapports collectifs de travail.......................................................................... 3 B Protection de l'emploi..............................................................

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se

 H.E.M Institut des Hautes Etudes de Management Rapport de stage Information Générale Réalisé par: Sami Bakkali Encadré par: M.Kamal Tazi Stage effectué au sein de : METRAGAZ Supervisé par: Mme Najat Lailai Année Universitaire : 2014-2015 Sommaire INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………p2 & p3 I/ PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

29 Planning 30 Les apports du stage 31 I-Véritable application des pratiques théoriques 31 II- Apports personnels 32 Conclusion 33 Fiche de stage 34 Fiche d’évaluation Annexe 35 Introduction Dans le contexte de crise économique, il faut bien reconnaître que la recherche de stage est très difficile. En effet, les entreprises essaient de dépenser

Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit privé la fonction de droit commun, c’est le droit référence le droit auquel on va se tourner s’il

Mehdi Belkacem Rapport sur le stage effectué du 10/06/2013 au15/07/2013 Dans la société SNTL DAMCO a Mohammedia [pic] Licence en logistique et gestion de partenariats Année : 2 De l’université internationale de rabat[pic] - Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe