Rapport De Stage Tribunal De Commerce

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants

d'une sanction disciplinaire définitive, disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation, de révocation ou de retrait de l'agrément ou de l'autorisation; 8- n'avoir pas été condamné à l'une des peines prévues par le titre V du code de commerce à l'encontre des dirigeants de l'entreprise, sauf réhabilitation; 9- avoir été admis au concours d'accès à la profession de notaire. Section II: L'incompatibilité Article 4 : La profession de notaire est incompatible avec toutes les fonctions administratives

|Rapport de stage de fin d’étude | | | | | |Je résume sur ce rapport une magnifique expérience que j’ai pu vivre au sain de | |l’entreprise Toucom.ma | |

Quant à la « discrimination indirecte, [elle] se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Source : http://fr.wikipedia

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Rapport de stage: le contentieux bancaire ------------------------------------------------- Sommaire Fiche récapitulative de mission Résumé Introduction I. Présentation de l’entreprise A. Historique B. Positionnement C. Identification I. L’entrée au contentieux d’un dossier type D. Phase préalable E. Réception d’un

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

* Plan. * Avant – propos. * Chapitre 01 : Introduction : * Objectifs. * Objet. * Durée Du Stage. * Chapitre 02 : Présentation Du Cabinet : * Situation géographique. * Historique du cabinet. * Chapitre 03 : Déroulement Du Stage : * Visite du lieu du travail. * Horaire de travail. * Parties Du Stage : * Théorique * Audit. * Commissariat aux comptes. * Climat Du Travail. * Difficultés

effectué…………………………………………………………….18 II.Les apports de stage…………………………………………………………...20 Conclusion………………………………………………………………….21 Bibliographie………………………………………………………………22 a Je dédie ce présent travail à : Mes parents bien aimés en reconnaissance de leur générosité et de leurs sacrifices. Mes Amis (es) et collègues qui m’ont toujours encouragés et accompagnés. Toutes les personnes ayant participé de prés ou de loin à la réalisation de ce rapport. Je Tiens Remercier Tout Qui ont eu

s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice