Rapport De Stage Tribunal De Commerce

devenir commissaire aux comptes il fallait : * Etre titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou des hautes études commerciales dans les domaines des finances et de la comptabilité * Avoir une expérience professionnelle de 10 ans, et un stage pratique dans le domaine. I -2-3-Nomination[2] : L’Etat a soumet à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes aux Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial, aux Entreprises Publiques dites stratégiques, à toutes les

– la commune ; – les groupements de collectivités territoriales ; – les collectivités territoriales à statut particulier ; – le contrôle administratif des collectivités locales. Les établissements publics. Les institutions spécialisées. Les rapports entre les personnes publiques : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration. 3. L’action de l’administration : Le principe de la légalité administrative. L’objet de l’action de l’administration : – le pouvoir réglementaire ;

Pierre UNIVERSITE DE RENNES I Promotion : 2008/2009 IUT de SAINT-MALO G4 FC Département G.E.A Synthèse de Stage Devenir Sénégalais en deux missions et trois mouvements :  Un Toubab au Pays du Saloum Tuteur Professionnel : Tuteur Enseignant : Balla THIAM

Civil - Responsabilité Pénale - Responsabilité Disciplinaire 2.2 Normes De Vérification - Normes Générale - Normes De Travail - Normes De Rapport 2.3 Les Missions Du Commissaire Aux Comptes 2.3.1- Missions Comptables 2.3.2- Les Autres Missions 2.4 Rapports Du Commissaire Aux Comptes 2.4.1 – Rapport Général 2.4.2 – Rapport Spécial 2.5 Certification Des Comptes 2.5.1 – Certification Sans Réserves 2.5.1 – Réserves Et Refus De Certification Conclusion BIBLIOGRAPHIE

EXTRAIT : RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAGISTRATS EN EUROPE ETUDE COMPARATIVE Giacomo Oberto Magistrat de cour d’appel Juge au tribunal de Turin (Italie) Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en

membres de la direction d’exploitation des ports de Casablanca pour l’aide qu’ils m’ont toujours porté pendant mon stage. Je remercie encore mes formatrices, et tout ceux qui m’ont aidé jusqu’à la fin de ma formation. [pic] FICHE DE STAGE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE DE L'ODEP Chapitre I: Description de

L’externalisation de la fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le

[pic] RAPPORT DU STAGE Réaliser par : HABACH Chaimae Filière : 2ème TSGE Encadré par : A.FILALI 2006-2007 SOMMAIRE Remerciement………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………. La première partie : Identification du fiduciaire : 1. Présentation du fiduciaire …………………………………………... 2. Fiche signalétique …………………………………………….……... Les missions de fiduciaire :…………………………………………………... Les services offerts………………………………….…………………………. La deuxième partie :

suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable de la formation “management de la chaine logistique et de transport” Je remercie également Monsieur FADIL Zouhair pour l‟aide et les conseils concernant les activités évoquées dans ce rapport,qui m‟a apporté lors des different suivis. Je

est enfin possible d’engager les 2 responsabilités. Il existe des tribunaux différents pour juger de ces sanctions : * Tribunaux civils : Tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, Prud’homme (litiges entre employeurs et salariés mais relativement à leurs relations de travail), tribunal de commerce (litiges entre commerçant). * Tribunaux pénaux : Cours d’assises (crimes), tribunal correctionnel (délis), tribunal de Police (contraventions). * Quand l’affaire relève à la fois