Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle de droit est obligatoire, les citoyens qui ne respectent pas ces règles sont sanctionnés par la puissance publique (les tribunaux). B – Le droit exprime les valeurs d’une société Les règles de droit expriment les valeurs d’une société : la liberté, l’égalité et le respect

INTRODUCTION Mon stage s’est effectué dans l’un des 14 établissements de la Fondation « La vie au grand air ». Plus précisément, au sein de l’établissement L’ACCUEILS EDUCATIFS EN SENONAIS qui est une maison d’enfants à caractère social (MECS) pouvant se décrire comme un lieu de vie de type internat à ouverture permanente. Cet établissement a vu le jour en mai 1968. Il fut construit dans la ville de Sens (89), en intra-muros dans le but de pouvoir bénéficier plus aisément des multiples dispositifs

CIVILE Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu favoriser ces MARL. On a concilié la médiation et la conciliation d’une part, et l’arbitrage d’autre part. La médiation et la conciliation sont des modes non juridictionnels de règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage

Driouch. Rapport De Stage Année Scolaire : 2011 - 2012 Stage effectué Par : LAÂCHACH El Hassan. Etudiant à l ENCGO. N° D inscription : 735.2223 REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par mes chaleureux remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au bon déroulement du stage. A ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMPLOI INTRODUCTION : La Discrimination à l’emploi peut se manifester à toutes les étapes de la vie, du stage à l’embauche en passant par la retraite mais aussi pour les rémunérations et les formations professionnelles. 1 SOMMAIRE INEGALITE ET DISCRIMINATION QUE FAIRE. CONTRE QUI ET POURQUOI LES CONSEQUENCES CONCLUSION 2 LES INEGALITES ET LES DISCRIMINATIONS Les inégalités et les discriminations. Toutes personnes recherchant du travail peut être soumis

d’un travail d’intérêt général, le suivi d’un stage à ses frais, s’abstenir d’aller dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, la réparation du dommage. La personne concernée par cette proposition peut se faire assister d’un avocat avant de donner son accord. Si elle refuse, le procureur peut poursuivre. Si elle accepte, le procureur de la République va dresser procès-verbal et saisir par requête le président du tribunal de grande instance aux fins de validation par un magistrat du siège

Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Xavier XXXXX, Président Directeur Général de XXXXX et maître de stage pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein du cabinet. Son accueil mais aussi sa pédagogie et son écoute toute particulière furent d’une aide précieuse tout au long du stage. Ensuite, je remercie Monsieur XXXXX XXXXX, manager, pour son implication et pour la confiance qu’il a eu envers moi. Je remercie aussi chaque collaborateur qui m’a fait confiance