Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

et des procédures au sein de l’Europe communautaire de la Justice génère inéluctablement. À cette fin, il comporte en outre une présentation graphique des juridictions de chaque État membre ainsi que des indications bibliographiques spécifiques. La grande diversité des systèmes juridiques nationaux, les difficultés inhérentes à la rédaction dans une langue étrangère et la succession dans le temps des contributaires n’ont pas toujours permis d’atteindre le degré d’homogénéité recherché dans la présentation

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

Il ressort de cette enquête que le facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d’immigrés. Ces résultats sont également l’occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination à l’embauche. Les conclusions de l’INED et de l’INSEE L’Institut national

administrative La vie en société, en collectivité implique nécessairement la confrontation des individus ce qui ce traduit, en terme de conflits. Conflits tout d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément

Première diapo : Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante. Ces règles obligatoires indiquent ce qui doit être fait les droits et devoirs qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien

devient par décret en date du 21 février 1990 la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est, avec celles des services judiciaires et de l’administration pénitentiaire, l’une des trois grandes directions opérationnelles du ministère de la justice. Elle est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions concernant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant

d’expertise se précise davantage. Il est sous jacent au terme d’expert qui prend tout son essor à cette époque. En effet, les experts sont reconnus pour être les meilleurs dans leurs spécificités et leurs avis font désormais autorité (notamment auprès des tribunaux : expert psychiatre). L’idée de compétences et d’excellence auquel renvoi le terme d’expert connote fortement la notion d’expertise. Ainsi, la notion d’expertise tend à se développer dans plusieurs domaines comme le droit, l’économie, la psychiatrie

INSTITUT SUPERIEUR DU GENIE APPLIQUE Rapport de stage descriptif au sein du Fiduciaire FIDURAM Effectué par : SAIR ADIL Du 01/08 AU 30/09/2010 Remerciements Mes remerciements s’adressent, tout d’abord, à Mr M’barek ZAKOUN, expert comptable assermenté, commissaire aux comptes et membre de l’ordre des experts comptables à Marrakech pour m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de son fiduciaire. Je remercie également chacun des responsables et du personnel du

l’embauche et au sein de l’entreprise . Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. Les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles, sont interdites

durant ce stage, qui si grande qu’elle puisse être, ne serait jamais à la hauteur de son éloquence et son dévouement. Je faire part de mes remerciements à monsieur Osman le Créditman de la banque populaire pour ses explications et aussi pour m’avoir aidé à réaliser ce travail. Je remercie ainsi tout le personnel avec qui j’ai eu la chance de travailler et qui m’ont appris l’esprit d’équipe. Pour finir, je remercie la direction de la banque populaire de m’avoir accorder ce stage.