Rapport De Stage Vichy

l’exclusion ; Les enjeux et approches anthropologiques de l’histoire : histoire de la vie matérielle et des représentations collectives ; histoire des sensibilités ; histoire des femmes et du genre (identités de sexe et rapports hommes/femmes) ; histoire des sexualités ; rapport des formes de pensée et de société ; mythe et religion ; pouvoirs. • Un enseignement pluridisciplinaire Une large pluridisciplinarité est garantie par la place importante réservée aux UE Libres. Elles permettent la

et 7 de la CEDH ainsi que dans le code pénal, art 111-2 à 111-12. Mais ce principe a été théorisé par les lumières (Montesquieu 1749 et BACCARIA 1864). C’est avec la révolution que ce principe va trouver une application. A part la période de Vichy, l’application sera constante. L’objectif de ce principe est la sécurité juridique des personnes. Pour qu’un individu puisse comprendre une sanction, il faut qu’il sache ce qui lui est autorisé et ce qui ne lui est pas autorisé. Section

nous vis à vis des organisations et un fait nouveau dans la société. Il y a 100 ans 90% de travailleurs indépendants, aujourd'hui 90% salariés (professions libérales marginales). Émergence de la hiérarchie et du fonctionnement hiérarchie. Avant rapports de force aussi mais pas inscrit dans une institution dans laquelle les gens appartenait. Parler d'organisations c'est parler indirectement du pb de la liberté humaine. Pb du libre-arbitre. Civilisation fondée sur les droits de l'homme or paradoxe

but d'IG, et que pour remplir une mission de SPA. Le CE dit oui. → un SPA peut être géré par une personne privée Le CA va plus loin en 1942 Arrêt MONPEURT – contentieux qui est relatif à la création de comité d'organisation, par le régime de Vichy, chargé de la gestion de la production industrielle afin d'éviter des pénuries. Le comité d'organisation avait obligé des ententes obligatoire entre les producteurs de verres. Le CE est saisi d'un recours – est-ce que ces obligations constituent des

conventions politiques (avec la légifération) pour régler ces conflits. La France est d’ailleurs un des pays où les salariés sont le plus couvert par la convention politique. Les statuts des entreprises publiques et privées datent de 1946, à l’époque de Vichy. Ces statuts instaurent un ensemble de règles aux entreprises. On va également des lois sur la négociation ou des comités d’entreprise en France à cette époque. On va donc essayer d’apporter des garanties aux gestionnaires. Cette période était

particulièrement des idées de Beccaria. Il est très humaniste. A chaque incrimination correspond une peine fixe: c'est révolutionnaire ce que les auteurs ont appelés le passage des peines arbitrées aux peines codifiées. Le juge est soumis à la loi. Dans le rapport sur le projet du code pénal de 1791 l'un des rapporteurs.   Le deuxième code est le code pénal de 1810, est le plus connu. Il vient a la suite du code civil de 1804. Il date du 1er Empire avec les grandes vagues d'élaborations des codes napoléoniens

différents au regard critère organique ? NON. Acti de service pub mais qui fonctionne comme acti assurée par pers privée ->acti de service pub à gestion privée = SPIC. CE, 1938, Caisse primaire Aide et Protection CE, 1942, Monpeurt Sous régime de Vichy, qui est corporatiste. Une loi décide dans le cadre de l'organisation de l'industrie du verre, de fixer par entreprise des quotas de production de réglementer la production et la main-d’œuvre. Le Conseil d'Etat dit que le législateur en confiant ainsi

avec les lycées, les facultés, les académies mais aussi des figures importantes comme les recteurs et inspecteurs d'académie. Napoléon Bonaparte est le père de nos institutions administratives parce qu'il nous a légué une certaine conception des rapports administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles :

formation au Moyen Age et sous l’Ancien Régime. Charlot (1993) rappelle à ce sujet que le schéma actuel de la formation professionnelle, qui se déroule essentiellement dans un cadre « hors production » (milieu scolaire pour la formation première, le stage pour la formation continue), est loin d’avoir été une évidence. La seule formation, avec confrontation à des situations de travail, a en effet longtemps prévalu comme une pratique courante, commune et universelle avant que ne viennent se greffer des

faisant régner l’ordre dans tous les domaines, il va exercer une tutelle administrative sur les villes et les communautés d’habitants au niveau des finances. Il se charge des travaux publics, il fait aussi de la police économique en envoyant des rapports à son secrétariat de tutelle. En matière de finance, il assure la perception et le contrôle des finances dans sa généraliste il est accompagné d’un trésorier. Il peut contrôler les impôts indirects mais il s’occupe souvent des impôts directs